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Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
° 2016‑782 du 20 décembre 2016, susvisé, est modifié comme suit : « La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5 ... ‑782 du 20 décembre 2016, susvisé, est modifié comme suit : « La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée à 5,432670 €. » Art. 2 ... Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de ...
Journal n°7789 du 5 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2006-635 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8212 du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-87 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-621 du 9 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Campari International S.A.M. , au capital de 180.000.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Campari International S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Campari International S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Journal n°7920 du 10 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-341 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 750.000 €
qui devient : «Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M.» ; - l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 750.000 euros à celle 1.005.000 euros et d ... qui devient : «Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M.» ; - l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 750.000 euros à celle 1.005.000 euros et d ...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-606 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
) ; - posséder une expérience professionnelle d'au moins une année dans un établissement d'enseignement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ) ; - posséder une expérience professionnelle d'au moins une année dans un établissement d'enseignement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7626 du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-605 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
) ; - posséder une expérience professionnelle d'au moins une année dans un établissement d'enseignement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... ) ; - posséder une expérience professionnelle d'au moins une année dans un établissement d'enseignement. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-296 du 19 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
années minimum. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... années minimum. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-36 du 12 janvier 2018 fixant les modalités d'établissement de la comptabilité des associations déclarées apportant leur soutien à un candidat ou à une liste de candidats à une élection nationale ou communale.
permettre d'établir et de vérifier l'identité de ses donateurs. La confidentialité des données qui les concernent est assurée conformément aux lois en vigueur. L'ensemble des dons ou concours perçus est ... permettre d'établir et de vérifier l'identité de ses donateurs. La confidentialité des données qui les concernent est assurée conformément aux lois en vigueur. L'ensemble des dons ou concours perçus est ...
Journal n°7654 du 4 juin 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Lire par 809 .......................................................... Article 4 "Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de ... Lire par 809 .......................................................... Article 4 "Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de ...
Journal n°7763 du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-325 du 28 juin 2006 relatif à l'hémovigilance.
'Action Sanitaire et Sociale procède, en outre, ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles. Art. 9. La Direction de l ... 'Action Sanitaire et Sociale procède, en outre, ou fait procéder à des enquêtes épidémiologiques et à des études relatives aux conditions d'emploi des produits sanguins labiles. Art. 9. La Direction de l ...
Journal n°7744 du 24 février 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique, publié au Journal de Monaco du 17 février 2006.
minimale de dix années acquise dans le domaine informatique dans un service de l'Administration. ART. 4. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... minimale de dix années acquise dans le domaine informatique dans un service de l'Administration. ART. 4. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°8163 du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-115 du 27 février 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur au Conseil National
. ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... . ART. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8534 du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-277 du 8 avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
 année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine du secrétariat. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un ...

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Version 2018.11.07.14