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Arrêté Ministériel n° 2009-341 du 2 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 750.000 €

  • N° journal 7920
  • Date de publication 10/07/2009
  • Qualité 98.16%
  • N° de page 4191
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 23 juin 2008, 16 décembre 2008 et 13 mars 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;
Arrêtons :

Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :

- l’article 2 des statuts relatif à l’objet social ;

- l’article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M.» ;

- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 750.000 euros à celle 1.005.000 euros et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 15 euros à celle de 20,1 euros ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 23 juin 2008, 16 décembre 2008 et 13 mars 2009.

Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14