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Journal n°7845
du 1 février 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. RAMY & Cie, a dit n'y avoir lieu de faire droit à la requête tendant à être ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. RAMY & Cie, a dit n'y avoir lieu de faire droit à la requête tendant à être ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge substituant Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, empêché ce jour, juge commissaire de la cessation des ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge substituant Cyril BOUSSERON, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, empêché ce jour, juge commissaire de la cessation des ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
'Azur ; que la S.A.M. HELI AIR MONACO demande l'annulation de cette décision d'attribution provisoire ;
Considérant que, aux termes de l'article 8 du Règlement particulier de la consultation organisée en vue de ... 'Azur ; que la S.A.M. HELI AIR MONACO demande l'annulation de cette décision d'attribution provisoire ;
Considérant que, aux termes de l'article 8 du Règlement particulier de la consultation organisée en vue de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
mois et l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de cette décision ;
Sur la légalité de l'arrêté attaqué
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la ... mois et l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de cette décision ;
Sur la légalité de l'arrêté attaqué
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SNC POISSON & SALMON ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la SNC POISSON & SALMON ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Nicole SEGUELA, exploitant une officine de pharmacie sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Nicole SEGUELA, exploitant une officine de pharmacie sous l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat du 1er juillet 2009 refusant à M. DA l’autorisation d’exercer certaines activités relevant de celle de conseil juridique sur ... Recours en annulation de la décision de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat du 1er juillet 2009 refusant à M. DA l’autorisation d’exercer certaines activités relevant de celle de conseil juridique sur ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. GATOR, dont le siège social se trouvait 17, boulevard des Moulins à ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. GATOR, dont le siège social se trouvait 17, boulevard des Moulins à ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT «M.T.C.», 35 ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT «M.T.C.», 35 ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a autorisé le syndic Jean ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a autorisé le syndic Jean ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ULYSSE a autorisé le syndic Christian ... Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ULYSSE a autorisé le syndic Christian ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, sise Château ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, sise Château ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sise 4, rue Princesse ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sise 4, rue Princesse ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. STAR PRODUCTION a autorisé le syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. STAR PRODUCTION a autorisé le syndic ...