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Journal n°8267
du 4 mars 2016
Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016
Ministère d’Etat. Ils ont prononcé une allocution puis ont paraphé l’accord TAXUD pour la transparence fiscale, en présence de la Presse. Enfin, ils ont répondu aux questions des journalistes.
Un déjeuner ... Ministère d’Etat. Ils ont prononcé une allocution puis ont paraphé l’accord TAXUD pour la transparence fiscale, en présence de la Presse. Enfin, ils ont répondu aux questions des journalistes.
Un déjeuner ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-639 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
(sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante.
Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du ... 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
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Cancer ... Arrêté Ministériel n° 2023-639 du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-356 du 8 juin 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d’application de l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques)
Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux ... Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité arts plastiques) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de Prestations servies par la CCSS »
’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-04 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Réalisation des outils d’information et de communication de la CCIN»
nominatif ne paraît pas indispensable.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ... nominatif ne paraît pas indispensable.
- Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux, modifications et retraits).
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Délibération n° 2016-24 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
’une étude actuarielle sur les équilibres de l’AMRR.
Le responsable de traitement souhaite étendre les destinataires des informations aux régimes de retraite complémentaire des salariés de la Principauté afin ... ’une étude actuarielle sur les équilibres de l’AMRR.
Le responsable de traitement souhaite étendre les destinataires des informations aux régimes de retraite complémentaire des salariés de la Principauté afin ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre ... plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 114 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 114 ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du ... Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3404 du 8 août 2022 portant dénominations des espaces du projet MARETERRA.
, comporte les dénominations suivantes, du Nord au Sud :
• La vallée de la Pinède ;
• Avenue Mareterra ;
• Promenade Prince Jacques.
- La partie OUEST du projet MARETERRA, destinée aux activités portuaires ... MARETERRA, destinée aux activités portuaires, aquatiques et de restauration, comporte les dénominations suivantes :
• Le quai du Petit Portier ;
• La place Princesse Gabriella ... Arrêté Municipal n° 2022-3404 du 8 août 2022 portant dénominations des espaces du projet MARETERRA. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-887 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ... 'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Avis de recrutement d’un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
conception des systèmes informatiques ainsi que dans la gestion des risques informatiques ;
- présenter de solides références en matière d’audit et de contrôle de la sécurité des systèmes d ... conception des systèmes informatiques ainsi que dans la gestion des risques informatiques ;
- présenter de solides références en matière d’audit et de contrôle de la sécurité des systèmes d ...