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Journal n°8117 du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-208 du 12 avril 2013 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973
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Journal n°8110 du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-100 du 22 février 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°8111 du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-108 du 28 février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso Risso Service S.A.M.», au capital de 150.000 €
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Journal n°8131 du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-351 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « MONACO DISEASE POWER ».
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Journal n°8017 du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-277 du 12 mai 2011 autorisant un médecin à exercer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco.
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Journal n°8016 du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-264 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Ichthys», au capital de 152.000 E
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Journal n°8020 du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-316 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
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Journal n°8116 du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-188 du 4 avril 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Conseillers d’Education dans les établissements d’enseignement
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Journal n°8129 du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-323 du 4 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD GESTION (MONACO) » au capital de 150.000 €.
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Journal n°8036 du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-533 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Habitat.
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Journal n°7972 du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-336 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Sanigene»
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Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-397 du 26 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles
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Journal n°7971 du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-316 du 24 juin 2010 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
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Journal n°7970 du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-299 du 21 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°8051 du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
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Version 2018.11.07.14