Arrêté Ministériel n° 2011-277 du 12 mai 2011 autorisant un médecin à exercer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, en abrégé «C.H.P.M.» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Manuela Criste, épouse Davin, Médecin néphrologue, est autorisé à exercer son art, à titre libéral, à temps partiel à concurrence de 20 %, au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-548 du 23 septembre 2008 autorisant un médecin à pratiquer son art au sein d’un établissement de soins privé est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.