Arrêté Ministériel n° 2013-351 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « MONACO DISEASE POWER ».

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « MONACO DISEASE POWER » le 6 juin 2007 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « MONACO DISEASE POWER » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.