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Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-383 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-381 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-382 du 22 juin 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les requêtes formulées par Mme ... pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-96 du 9 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les requêtes formulées par Mme ... Arrêté Ministériel n° 2023-380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
n° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en ... ° 2023-140 du 9 mars 2023 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Luce Heliyacht Monaco S.A.M. » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en ... Arrêté Ministériel n° 2023-377 du 22 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCE HELIYACHT MONACO S.A.M. », au ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-379 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Cinzia Cottini (nom d’usage Mme Cinzia Melan ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Cinzia Cottini (nom d'usage Mme Cinzia Melan ... Arrêté Ministériel n° 2023-379 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2023-378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-374 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE », au capital de 1.520.000 euros.
par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-374 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE », au capital de 1 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-375 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW MONACO SAM », au capital de 4.620.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 5 avril 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2023-375 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW MONACO SAM », au capital de 4.620.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-376 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TWELVE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-373 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MAC LIPHE », au capital de 150.000 euros.
’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-373 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MAC LIPHE », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-372 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LUXURY CARS », au capital de 500.000 euros.
’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2023-372 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO LUXURY CARS », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco‑monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-369 du 22 juin 2023 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros.
1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2023-371 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GATSBY & WHITE MONACO », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros.
’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2023-370 du 22 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AVANTAGES », au capital de 152.000 euros. ...