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Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-248 du 11 mai 2022 portant création de trois zones protégées dans les locaux du Département de l'Intérieur, au 1er étage de l'annexe du Ministère d'État, place de la Visitation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2022-248 du 11 mai 2022 portant création de trois zones protégées dans les locaux du Département de l'Intérieur, au 1er étage de l'annexe du Ministère d'État, place de la ...
Journal n°2914
du 20 janvier 1914
'ouverture de la Chambre de Commerce.
Distribution des prix aux élèves de l'Ecole gratuite de Dessin.
Election des Membres de la Chambre des Avocats-defenseurs.
Renouvellement du Bureau du Comité de ...
Journal n°6868
du 12 mai 1989
souveraine n° 8.017 du juin 1984 portant statut des
militaires de la Force publique (p. 498).
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 3 mai 1989 portant nomination d'une Secrétaire â la Direction de l ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
31 décembre 2019 et quitus à donner aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à renouveler aux administrateurs en conformité de l'article 23 de l ... générale ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et ... Avis de convocation ... Michel PASTOR GROUP en abrégé « M.P.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
« Journal de Monaco ».
CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de la séance publique du 17 juin 1981 (p. 2167 à 2186).
Arrêté Ministériel n° 81-352 du 7 juillet 1981 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°3316
du 26 juillet 1921
'article 8 de la Loi no 40, du, ler janvier 1921.
Loi portant ouverture. d'un crédit de 5 oo.000 francs, deitiné à consentir aux propriétaires des prêts hypothécaires en vue de leur faciliter l ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
(p. 1673).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Avis de recrutement n° 2005-108 d'un Ouvrier Serrurier au
Service des Bâtiments ...
Journal n°2336
du 14 avril 1903
service de la désinfection est placé sous son contrôle direct.
ART. 4.
Les chefs de service prononcent l'admission et la sortie des malades de leurs salles. Ils soignent et traitent ces malades sous ...
Journal n°3371
du 8 août 1922
préciser la partie des pouvoirs qui parmi
ceux donnés aux dits fondateurs par l'article 30 des statuts. relativement au Comité de Direction, doit rentrer dans le cadre des attributions ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des ... mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°6530
du 19 novembre 1982
Avis de recrutement de deux agents techniques de lère classe à l'Office des Téléphones (p. 1192).
Avis de recrutement d'un employé de burecu à la Direction de la Sûreté Publique (p. 1193 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°3683
du 2 août 1928
. l'Ordonnance Souveraine en date du Io juin 1913, relative aux fonctionnaires de l'ordre Administratif, de l'Ordre Judiciaire et de la Sûreté Publique;
Avons Ordonné et Ordonnons s
M. André Naidet ...
Journal n°5001
du 10 août 1953
, désaveux, enchères, surenchères, oppositions à remise de pièces et généralement tous les actes faits ou passés aux greffes des Tribunaux de la Principauté.
Actes soumis au droit fixe de 500 francs
ART. 3 ...
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Direction de la Fonction Publique.
RAINIER III
PAR LA GRAU DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnaires et agents de l ...