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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.336 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.337 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.338 portant mutation d'un fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 3.339 portant mutation d'une fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 3.340 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.795 du 9 avril 1962, nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 3.341 portant nomination d'un Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 3.342 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.343 portant création d'un poste de Directeur de l'Administration Générale au Département des Finances et des Affaires Economiques et nomination à ce poste
- Ordonnance Souveraine n° 3.344 portant création d'un poste de Directeur de l'Urbanisme, des Travaux Publics et de l'Administration Générale au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales et nomination à ce poste
- Ordonnance Souveraine n° 3.345 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.346 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 3.347 modifiant l'Ordonnance n° 2.945 du 2 janvier 1963 fixant la répartition des fonctions de Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole et nomination à ce poste
- Ordonnance Souveraine n° 3.348 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures
- Ordonnance Souveraine n° 3.349 portant nomination d'un Secrétaire en Chef à la Direction de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 65-142 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 65-143 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 65-144 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Phil Matic"
- Arrêté Ministériel n° 65-145 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Commerciale d'Outre Mer"
- Arrêté Ministériel n° 65-146 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ditta"
- Arrêté Ministériel n° 65-147 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Editions du Cap"
- Arrêté Ministériel n° 65-148 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Vinicoles de la Condamine"
- Arrêté Ministériel n° 65-149 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale de Travaux Publics"
- Arrêté Ministériel n° 65-150 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 65-151 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 65-152 portant nomination d'un Chef de Secteur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-153 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques spécialisés à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 65-154 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Préparateur au Lycée Albert Ier