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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées
des douze derniers mois.
La Direction de l’Action Sanitaire et Sociale procède aux vérifications nécessaires, éventuellement sur place, afin de déterminer si les conditions d’ouverture du droit sont ... des douze derniers mois.
La Direction de l’Action Sanitaire et Sociale procède aux vérifications nécessaires, éventuellement sur place, afin de déterminer si les conditions d’ouverture du droit sont ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-345 du 6 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2020-345 du 6 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-303 du 2 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... protection du procédé de chiffrement, à savoir la description des mesures techniques mises en œuvre pour empêcher l'altération du procédé de chiffrement ou de la gestion de clés associée.
3\. Les éléments ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-149 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers.
.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-777 du 5 septembre 2019 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être ... réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2019-777 du 5 septembre 2019 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur. ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-32 du 23 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mauboussin Monaco S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Mauboussin Monaco S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Mauboussin Monaco S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-937 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast », au capital de 4.650.500 euros.
modification de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Novares MC S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin ... modification de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Novares MC S.A.M. » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-242 du 13 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion Factory S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-246 du 22 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Societe Anonyme Monegasque de Fabrications, Etudes et Transactions», en abrégé «S.A.M.F.E.T.», au capital de 152.000 €
de Gouvernement en date du 20 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «S ... de Gouvernement en date du 20 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «S ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-467 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.», au capital de 456.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-55 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agfraco Monaco S.A. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agfraco Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agfraco Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-830 du 29 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-633 du 27 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » au capital de 375.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-789 du 21 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cambiaso & Risso International S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs ...