Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 janvier 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire la valeur nominale de l’action de la somme de 1.000 € à celle de 10 € par augmentation du nombre d’actions et de porter le capital social de la somme de 200.000 € à celle de 230.000 € par la création de 3000 actions nouvelles,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 janvier 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 janvier 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire la valeur nominale de l’action de la somme de 1.000 € à celle de 10 € par augmentation du nombre d’actions et de porter le capital social de la somme de 200.000 € à celle de 230.000 € par la création de 3000 actions nouvelles,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 janvier 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.