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Journal n°4168
du 9 septembre 1937
REDACTION:
au Ministère d:Eiat
ADMINISTRATION:
à. l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré a gré
S ...
Journal n°5314
du 10 août 1959
'un Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER. III
PAR LA ORACI3 DB DfaU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. le Lieutenant de Vaisseau Guy Gervais dé Lafond ...
Journal n°6192
du 28 mai 1976
n° 5265 du.14 décembre 1973;
Vu la délibération du. Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 1976;
Arrêtons :
ARTICLE PRI3MMR.
M. Patrick VIDAL est nommé inspecteur de police stagiaire à ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
Grimaldi
282,30
281,35
279,26
2,09
706.961
Rénovation du C.C.A.M.
9,07
9,08
9,02
0,01
0,06
706.999
Aménagement cinéma d'été
2,30
2,40
2,29
0,10
0,11
SOUS TOTAL VI ... Grimaldi
282,30
281,35
279,26
2,09
706.961
Rénovation du C.C.A.M.
9,07
9,08
9,02
0,01
0,06
706.999
Aménagement cinéma d'été
2,30
2,40
2,29
0,10
0,11
SOUS TOTAL VI ...
Journal n°5105
du 8 août 1955
10 % sur ces prix est prévue pour les tirages inférieurs à 500 plx.
APPRENTIS des deux sexes (avec contrat).
COLORISTES
de 1 à 3 mois
de 3 à 6 mois
de 6 A 9 mois
de 9 à 12 mois
de ...
Journal n°4415
du 4 juin 1942
« -renseignements est constaté 'et sanctionné dans les
« conditions prévues à rarticle 12 ci-dessous.
ART. 3.
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER. ,
Tout redevable de la taxe unique globale de 9 ...
Journal n°0384
du 22 octobre 1865
insertions
ABONNEMENTS :
Un An 12 Francs.
Six Mois e id.
Trois Mois 3 id.
Pour l'ÉTnANGEn les frais de poste en sus.
Monaco, le 22 Octobre 1865.
NOUVELLES LOCALES.
S. A. S. le Prince ...
Journal n°7326
du 20 février 1998
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à P9ccasion du 22" Cross du Larvotto (p. 303).
Arrêté Municipal n" 98-9 du IO février 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des ...
Journal n°7199
du 15 septembre 1995
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté a été transmise, en date du II septembre 1995, à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le I l ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
audience du t9 janvier 1942, a rendu l'arrêt suivant :
N. J.-A., commerçant-taissier, né à Monaco, le 22 août 1883, y demeurant. -- Infraction à la réglementation sur le ravitaillement i.000 francs d ...
Journal n°3737
du 25 juillet 1929
tous les endroits où
N 9 I I. LOUIS 11
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN 1>E MONACO
Vu l'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu l'article 2 (alinéas 2 et 3) de ...
Journal n°2925
du 7 avril 1914
convoqués le iq avril 1914, à l'effet d'élire 9 conseillers communaux par commune.
ART. 2. — Les électeurs de Monaco-Ville voteront à la Mairie de Monaco.
ART. 3. — Les électeurs de la Condamine voteront ...
Journal n°3233
du 10 février 1920
monégasques procure de grands bienfaits à leur avenir.
* *
Monaco, le 3o janvier 1920.
A Son Altesse .Sérénissime,
Monseigneur le Prince Albert.
Monseigneur,
Son Excellence M. le Ministre d'Etat m'a ...
Journal n°0142
du 17 février 1861
,833.
Enfin, du 9 décembre ail 6 janvier, le nombre des timbres-poste à 5 c. vendus dans les bureaux de Paris s'est élevé à près de millions ( 1 million 9-13,165 ).
Le carnaval est une institutiou d ...
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
« ALPHA ASSURANCES VIE» à étendre ses opérations en Principauté (p. 84).
Arrêté Ministériel n° 92-22 du 15' janvier 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée « ALPHA ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
applicables à la zone 3 du quartier ;
- le plan de coordination n° : PU-C2-FON-Z2-I2-D».
Vendredi 15 avril 2011 JOURNAL DE MONACO
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
.1111111111111111111.111111^11111.1111
Etablissement ouvert tous les jours
de 8 h. 1/2 à 13 heures et de 15 à 19 heures
re.9 e/b-
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE
C01^TCUR.TS co DANCING
ATTRACTIONS DIVERSES
UN SERVICE ...
Journal n°2933
du 2 juin 1914
fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTBANGEn. les frais de poste en sus
Les Abonnements parlent des fer et 16 de chaque mois ...
Journal n°5736
du 1 septembre 1967
-CtiRLo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par Me Crovetto, Notaire à Monaco, le 26 mai 1967, Monsieur Auguste Em manuel ABBO, commerçant, demeurant à Monaco, Villa Emilie, 9 ...
Journal n°4670
du 17 avril 1947
Sarclé. intérimaire (p. 225).
Ordonnance Souveraine n. 3.426, du II avril 1947, portant nomination d'un onclionnalre à titre provisoire (p.: 226).
Ordonnance Souveraine n+' 3.427, du 1.1 avril 1947 ...
Journal n°2855
du 17 décembre 1912
cette peine se confondra avec celle de trois mois de prison prononcée contre P. le 26 novembre ;
G. C.-F., boucher, né le Ler janvier 1874, à l'Escarène (France), demeurant à La Condamine, 5o francs d ...
Journal n°0612
du 15 mars 1870
Lorraine, Ci,
à Monaco ( Principauté).
Tous les ouvrages français a étrangers dont il est envoyé I exemplaire son annoncés ilans le journal.
:
On An 12 Franco
Six Mois 0 id.
Trois Mois 3 id ...
Journal n°1364
du 23 septembre 1884
première fois en 1806 (L,22
de vingt-cinq ans et porté à quarante, puis concédé une deuxième fois, le 30 juin 1840, jusqu'au 31 décembre 1867, et enfin de nouveau prorogé de treille ans par la loi du 9 ...
Journal n°3380
du 17 octobre 1922
à la fois de la grandeur de Son idéal et de la grandeur de Son oeuvre.
Profondément idéaliste, — c'était le secret de Son labeur qu'Il exprimait dans le dernier entretien qu'Il daigna m ...
Journal n°4950
du 18 août 1952
Mo Auousiu SETTIMO Docteur en Droit, Notaire
26, Avenue de la Costa, MÙNTE-CARLp
4
0E8810N OE FONDS DE C'OMMERCE
(Première huer li011)
Suivant acte reçu par Me Auguste Setlimo, notaire à ...
Journal n°3614
du 7 avril 1927
1917 ;
Vu la délibération, en date du 23 mars 1927, du Conseil de Gouvernement ;
Ai-ratons :
ARTICLE PREMIER.
Dans la nuit du 9 au 10 avril 1927, à vingt-trois heures, l'heure légale sera avancée ...
Journal n°5331
du 7 décembre 1959
frontière, l'indice de construction, tel qu'il est défini à,
Lundi 7 Dédenibre' 1959- JOU'ii•NAt DE MONACO' 91ç
l'article 9, po rra êtreIiOrté à .1 ‘-én1 avantages
résultant de la réalisatiOn projetée ...
Débats 1992
du 31 décembre 1992
'aide à l'enseignement privé.
c) Domaine social + 1.723.000 F soit + 4,1 % Les crédits peur lesquels ont été portées des modifications significatives concernent :
— La Croix-Rouge Monégasque : + 7,3 ...
Journal n°3588
du 7 octobre 1926
-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police .Municipale-,
Vu la Loi Municipale du 3 mai1920;
_A_rrétora.s
A IITICLE PREMIER.
A dater du 9 octobre 1.926, le prix de vente du ...
Journal n°5015
du 16 novembre 1953
'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre mil neuf cent cinquante-tro.s.
P. Le Ministre d'État,
Le C9nseiller de Gouvernement,
P. 13LANc1w.
ARTICLE ...
Journal n°4142
du 18 mars 1937
.40
3 » à 6 » 0.30 à 0.50 0.30 à 0.50 2 » à 5 » 5.50 à 7 » 6.75 à 9.40 1.40 à 4.75
2.75 à 6.50
cartes
2.75 à 8.50
rainettes
4.80 à 5.30
d' Amérique
4.25 à 6 »
Noix
'SOMMAIRE ...
Journal n°4403
du 12 mars 1942
:
Catégories E, Ji, .12, Néant.
Catégories. 13, A, T, V 1 litre par !semaine
Catégorie C il. » »
Travailleurs de ,force j a-
tégorie 2 litres »
Travailleurs de force 2flie ca-
tégorie 3 ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
EGLISE SAINTE-DEVOTE
Festivités de la Sainte-Dévote :
le 26 janvier,
- à 9 h 30 - Messes et Traditions.
- à 19 h - Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'Embrasement de la Barque Symbolique sur ... .
EGLISE SAINTE-DEVOTE
Festivités de la Sainte-Dévote :
le 26 janvier,
- à 9 h 30 - Messes et Traditions.
- à 19 h - Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'Embrasement de la Barque Symbolique sur ...
Journal n°4056
du 8 août 1935
mois
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions ...
Journal n°5156
du 30 juillet 1956
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 349 dn 11 mars 1942.
ART..3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°4429
du 3 septembre 1942
Statuts de- la Société Anonyme Monégasque dénorninée Immobilière de la Gare, présentée par M. Joseph Olivié, expert-comptable, 'demeurant
.2, rue C.aroline à Monaco ; '
Vu lcte en brevet reçu par Me ...
Journal n°2935
du 16 juin 1914
, fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent ...
Journal n°3088
du 22 mai 1917
25 avril 1917 est abrogé.
ART. 3. — Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, le 22 mai 1917.
Le Ministre d'État,
E. FLACH ...
Journal n°4012
du 4 octobre 1934
Compagnies de chemins de fer autrichiens, italiens et français ont mis, cet été, en circulation
2 JOURNAL DE MON
22.4
une voiture directe de 1" 2° et 3e classes, entre Vienne et Nice et vice ...
Journal n°2289
du 20 mai 1902
'amende à la Caisse de secours des auteurs. Si c'est l'auteur qui contrevient, il payera 3.000 francs au directeur du théâtre. »
Les membres de la Société des auteurs ont adopté cette motion.
Le bureau de ...
Journal n°6806
du 4 mars 1988
Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine nos 9.118 du 12 février 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
, modifiée ;
jo8214-27-fevrier-2015 26/02/15 15:44 Page 474
JOURNAL DE MONACO Vendredi 27 février 2015
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l’urbanisme, la construction ...
Journal n°3365
du 27 juin 1922
), demeurant à
Monaco.— Infraction à la législation sur les fraudes 100 francs d'amende.
C. A.-J., laitier, né le 26 décembre 1888, à Brei.l (Alpes-Maritimes), demeurant à Roquebrune-Cap Martin (A ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération ... les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu la délibération ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à
l ...
Journal n°2516
du 25 septembre 1906
Greffier en chef, Cioco, c. g.
Etude de Me Charles BLANCW., ltu,ssier à Monaco
8, rue des Carmes, 8
`ENTE VOLONTAIRE
Le mercredi 26 septembre 1906, à deux heures du soir, dans un appartement au 2e ...
Journal n°4880
du 16 avril 1951
véhicules avenue Saint-Laurent (p. 274).
INPORMATIONS DIVERSES
.10.0.11^11.
Souscription pour l'érection de la S'eue à la Métiklitee de e A. S. le Prince Albert Psi (22mû liste) (pi 274).
266 ...
Journal n°2751
du 14 février 1911
(pardéfaut); pour vol simple ;
JOURNAL DE MONACO 3
L. A., épouse G., ménagère, née à Monterosso (Italie) le 26 octobre 1835, demeurant à Beausoleil, 100 francs d'amende (par défaut), pour coups et blessures ...
Journal n°0426
du 12 août 1866
Gabrielle, là encore nous serons tout à notre amour.
— Tu viendras à Puygiron, n'est-ce pas?
Cl Voir les N. des 21 juin, ter, 8, i5, 22, 'A juillet et août.
Oft fait de la santé la-bas ; c'est une ...
Journal n°5043
du 31 mai 1954
ConVention et le Cahier des Charges intervenus entre le Gouvernement et la Société Routière Colas ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés :
lo l'Avenant à la .Convention intervenu le 26 janvier ...
Journal n°1755
du 22 mars 1892
seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le le Mars '1891e ...
Journal n°0326
du 11 septembre 1864
travanla du tunnel
du mont Cenis, a, constaté le percement de 3,569 mètres; il reste à percer 8,651 mètres. La longueur totale du tunnel étant de 12,22Q mètres, le temps nécessaire pour l'achever est ...
Journal n°4100
du 11 juin 1936
REDACTION:
au Ministère ettat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à. gré
S ...
Journal n°5217
du 30 septembre 1957
nomination d'un Consul de Monaco à Philadelphie (p. 934).
•
Ordonnance Souveraine n° 1622 du 9 septembre 1957 portant nomination d'un Consul de Monaco à Milan (p. 934).
Ordonnance Souveraine n° 1623 du 1 ...
Journal n°1886
du 25 septembre 1894
.-L.-M. vient de se concerter avec celle du ura-Simplon pour organiser, à, partir du 3 novembre prochain, un service direct, qui, permettra d'effectuer le trajet de Bâle à Nice en 28 h. 15 à l'aller et 26 h. 25 ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
de l’Europe, est aussi le plus petit par les
dimensions, c’est-à-dire l’un des plus fragiles, c’est
pourquoi il est particulièrement attentif à toute remise
en cause de ses équilibres vitaux ...
Journal n°3505
du 10 mars 1925
Prince Souverain a-quitté la Principauté le dimanche ler mars, Se rendant au Château de Marchais.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N• 3i I. LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°4442
du 3 décembre 1942
délibération du Conseil de Gouvernement —du
26 novembre 1942;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Par dérogation à l'article premier, de l'Arrêté Ministériel du 9 novembre 1942, sus-visé, la reprise du ...