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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
AGPR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2024, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« La société a pour ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 avril 2024, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« La société a pour ... AGPR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée NINA une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux lot numéros 12 ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée NINA une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lot numéros 12 ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée NINA une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux lot numéros 12 ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée NINA une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lot numéros 12 ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Jack » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 32/33, route de la Piscine. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.650 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.650 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.727 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ... Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d ... Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine. ...
Journal n°6202
du 6 août 1976
août 1976 pottantnontination du Procureur Général près la Cour d'Appel (p. 672):
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 76-291 du 29 juillet .1976 suspendant Vexé-- cation de l'Arrêté Municipal ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis de recrutement n° 2022-233 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'Économat Diocésain à l'Archevêché de Monaco.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour ... Avis de recrutement n° 2022-233 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'Économat Diocésain à l'Archevêché de Monaco. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-504 du 16 juillet 2020 nommant au Conseil de l'Environnement une personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.969 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.969 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.594 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
DCyD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 mars 2024, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« Art. 2 - Objet
La Société a pour objet, tant en ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13 mars 2024, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« Art. 2 - Objet
La Société a pour objet, tant en ... DCyD S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ... Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement. ...