Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d'une superficie approximative de 150 mètres carrés, situés Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine, exploités sous l'enseigne « Before ».
Les locaux sont destinés à l'usage exclusif d'une activité de « snack-bar de grand standing avec ambiance et/ou animation musicale sous réserve des autorisations administratives appropriées ».
La société Blue Charm a manifesté le souhait que l'exploitation de l'établissement « Before » soit poursuivie par une autre personne.
L'Administration des Domaines rappelle que la société Blue Charm ne bénéficie pas d'un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L'Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par la poursuite de l'exploitation de l'établissement « Before » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s'acquitter de la somme d'un million deux cent mille Euros (1.200.000 €) au titre du « droit de reprise », au plus tard le jour de la signature de l'acte d'occupation.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l'État de Monaco en tout ou partie à l'attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s'engager à son paiement sous peine d'irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l'octroi d'un prêt.
De plus, le repreneur sera tenu de reprendre l'ensemble du personnel salarié conformément aux dispositions applicables.
Les personnes intéressées pourront télécharger sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/communiques) un dossier de candidature.
Ce dossier de candidature pourra également être retiré dans les bureaux de l'Administration des Domaines, au 4e étage du 24, rue du Gabian, de 9 h 30 à 17 heures, ou sollicité, soit par téléphone au 98.98.44.66, soit par e-mail à l'adresse administration.domaines@gouv.mc
Le dossier comprend les documents ci-après :
- une fiche de renseignements sur les conditions de l'appel à candidatures et les conditions locatives,
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale),
- un projet de convention d'occupation sans aucune valeur contractuelle.
Pour toute visite des locaux, demandes d'information, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la société Blue Charm dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
Les candidatures devront être adressés à l'Administration des Domaines au plus tard le 21 juillet 2020 à 12 heures, terme de rigueur.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l'ensemble des pièces demandées seront pris en considération.