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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑108 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLes 15 et 16 juin,5ème Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco, avec cette année les communes de Breil-sur-Roya, Bathernay, Vintimille, Olivetta San Michele, Airole, Ripacandida, Campagna, Monteverde, Spinazzola, Poggiorsini, Terli...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2023 de la Commission de licenciement refusant le licenciement de M. J. B. et de la décision du 5 mai 2023 de l’Inspecteur du Travail indiquant les motifs de cette décisi...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, ensemble la décision d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité admettant la validité de l’arrêté n° xxx du jma de M. le Ministre d’État accordant un permis de construire...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision implicite de refus de la demande d’asile présentée par M. E. M.A. résultant de l’absence de réponse dans le délai de quatre mois prévu à l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 1...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 février 2024 enregistré, le nommé :- G. P., né le 20 août 1970 à Nice (06) de R. et de G. E. de nationalité française, agent commercial,sans domicile ni résidence connus, es...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Ministre d’État a refusé à M. A. A. son maintien en fonction au-delà de la limite d’âge et à condamner l’État de Monaco au paiement de dommages et intérêts pour pré...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - cession de branche d'activité - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 4 juin 2024, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES », dont le sigle est « MO.SA.SER » et les enseignes « TOGI SANTE » et « MC MOBILITY » a cédé à la socié...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. SHIBUYA PRODUCTIONS, dont le siège social se trouvait Villa Bianca, 29, rue du Portier à Mona...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. AO MONACO TRADING INTERNATIONAL exerçant...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée dénommée CLG MOT...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VAADEB INTERNATIONAL, exerçant sous l'enseigne THERMO-CLEAN EUROPE/EXPORT-TECH INTERNATIONAL, dont le siège social se trouvait 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o Cats RDC Formu...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société GROUP MONACO CONSTRUCTION, dont le siège social se trouve 36, avenue de l'Annonciade à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les qu...