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Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
PREMIER
DE L'AIDE À LA FAMILLE MONÉGASQUE
Article Premier.
Sont insérés, au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque après ... PREMIER
DE L'AIDE À LA FAMILLE MONÉGASQUE
Article Premier.
Sont insérés, au deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque après ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés ... Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-338 du 22 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 autorisant l'exercice de la profession de pédicure.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 ... Arrêté Ministériel n° 2022-338 du 22 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 79-507 du 7 décembre 1979 autorisant l'exercice de la profession de pédicure. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2023, les associés ont décidé l'extension de l'objet social, ainsi que la modification inhérente de l'article 2 des statuts ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 décembre 2023, les associés ont décidé l'extension de l'objet social, ainsi que la modification inhérente de l'article 2 des statuts ... ARMONIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation du Chef de Service de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 9 septembre 2022 portant nomination et titularisation du Chef de Service de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
le cadre des négociations menées par l’État ou la Commune relatives au projet d’aliénation, elle est communiquée au Conseil National suivant le régime de confidentialité des documents de travail prévu ... le cadre des négociations menées par l'État ou la Commune relatives au projet d'aliénation, elle est communiquée au Conseil National suivant le régime de confidentialité des documents de travail prévu ... Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.100 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.100 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Adjoint à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-679 du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ... Arrêté Ministériel n° 2023-679 du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-90 d'un poste de cuisinier à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de cuisinier est vacant à l’Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de cuisinier est vacant à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-90 d'un poste de cuisinier à l'Espace Villa Lamartine dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE
cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a ;
Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l ... Clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements à l'encontre de Mme Fabienne COURTIN exerçant son activité sous l'enseigne COURTIN GLOBAL ASSISTANCE ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002. ...