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Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits ... .280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des ... Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ... Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023. ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ». ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-438 du 23 juin 2021 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Liver Disorder » en abrégé « M.L.D ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2021-438 du 23 juin 2021 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Liver Disorder » en abrégé « M.L.D ». ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-55 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ... Arrêté Ministériel n° 2024-55 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑216 du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et ... Arrêté Ministériel n° 2024‑216 du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ... Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Arrêté Ministériel n° 2021-129 du 11 février 2021 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ... Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ... Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...