Rechercher un journal, un article
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
. 532).
SERVICE OU DOMAINE ET DU LOGEMENT.
Avis aux prioritaires (p. 533).
MAIRIE.
Avis de vacance d'emploi no 65/9 (p. 534).
Avis relatif à notaire d'été des Services Municipaux (p. 534 ...
Débats 1989
du 31 décembre 1989
- Chiffre d'affaires 1.271,14 1.144,91 1.249,55
- Augmentation annuelle + 20,59 % - 9,93 % + 9,14 %
- C.A. hôtellerie 3,62 % 3,02 % 2,99 %
- C.A. total
h) Arrivées et nuitées
1985 1986 ...
Journal n°4065
du 10 octobre 1935
capitale. Et cependant Mme de Sévigné était ravie. « Nous ne pouvons nous lasser, écrivait-elle à Mme de Grignan d'admirer la diligence et la fidélité de la poste. Je reçois le 18 ta lettre du 9, c'est tout ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
« concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « 3°) » est remplacé ... 'article 22-7 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, le terme « concernée » est remplacé par les termes « et des bénéficiaires effectifs concernés ».
Art. 9.
Au dernier alinéa de l'article 22-8 de la loi ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
«E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5.000.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 29 avril et 22 août 2008 ... «E.C.G.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 5.000.000 euros, reçus par Me H. REY, notaire, les 29 avril et 22 août 2008 ...
Journal n°3271
du 12 octobre 1920
Principauté ;
Vu la Loi n° 24, du 22 janvier 192o, prorogeant les Lois n°5 4, 5 et 16 jusqu'au 3o novembre 192o ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 18 octobre 1919, portant interdiction de servir ou de consommer ...
Journal n°3370
du 1 août 1922
locataires, cessionnaires et sous-locataires de locaux à usage d'habitation, dont les baux et locations sont venus ou viendront à expiration avant le 3o septembre 1924, seront maintenus en jouissance jusqu'à ...
Débats 1972
du 31 décembre 1972
Hospitalier Princesse Grace -- 3(.500
a) déficit hospitalisation comm. — 38 . 300
b) déficit de l'école infirmières -1- 9.100
-- 36.500
c) déficit dispensaire 2.300
d) déficit clinique ...
Journal n°4357
du 24 avril 1941
».
Pour extrait certifié conforme délivré en exécution de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine 3 juile M109n0a7c.
le 22 avril 1941.
Le Greffier en Chef : PERRIN-JANNÈS.
" Like -fou". Puis trois ...
Journal n°3127
du 19 février 1918
RÉDACTION :
au Secrétariat du Gouvernement.
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie tie Monaco, pl1c3 e la Visitation.
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne : Annonces, 25 cent. Pour les, autres ...
Journal n°3787
du 3 juillet 1930
'électroradiologie.
ART. 3.
Les frais honoraires prévus aux paragraphes I à VI inclus de l'article 26 de l'Arrêté Minisériel du 11 avril 1930 pour les médecins électroradiologistes et radiothérapeutes sont majorés de 50 ...
Journal n°5787
du 23 août 1968
Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
P. NO011i3S.
Ordonnance Souveraine n° 4.093 du 21 août 1968 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs.
RAINIER HI
PAX LA OP.ACI3 DE DIEU ...
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
abrégé « C. O. D. A. » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 18 mars 1953.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°2459
du 22 août 1905
organisés par le Comité des fêtes de la Saint-Roman continue, chaque dimanche soir, à attirer une nombreuse et élégante affluence dans !a coquette salle de verdure des allées Sainte-Barbe. C'est un des ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-143 du 21 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
:
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ... :
1/ Du lundi 8 janvier 2007 au vendredi 16 mars 2007, la circulation des véhicules sur l'avenue J.F. Kennedy est reportée sur la voie amont, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 9 et ...
Journal n°2922
du 17 mars 1914
suivantes :
J., s'étant dit F. et autres noms, tailleur d'habits, né le 22 février 1866 ou le 14 mars 1867, à Barcelone (Espagne), de passage à Monaco, trois mois de prison, pour vol simple ;
C., s ...
Journal n°2512
du 28 août 1906
'ivcire brut dépend naturellement beaucoup de la qualité : c'est ainsi que les dents de petites dimensions ne valent que 22 francs le kilogramme, alors que les dents propres à faire des billes de billard se ...
Journal n°4986
du 27 avril 1953
(à1JATIZENINGTSBIZIÈME ANNÉE. 1•1° 4.986 Le Numéro 3É, fr.
LUNDI 27 AVRIL 195l
••••••••••••••^^•^••••••••••••^^•
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE ...
Journal n°3954
du 24 août 1933
•aller les voir le matin, de 9 heures à midi ; l'après-midi, de iq. heures 3o.à 18 heures.
VARIÉTÉS
LES PLUIES ETRANGES
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 6 de l'Ordonnance du 7 ...
Journal n°4024
du 27 décembre 1934
.
Enregistré à Monaco, le 22 décembre 1934, f° 84 y°, c. 4. — Reçu : un franc. (Signé : ) HONNORAT.
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO
(Mont-de-Piété)
VENTE
Il sera procédé le Mercredi 9 Janvier 1935, au siège ...
Journal n°0104
du 27 mai 1860
-fraudes gigantesques, tout se reduit à des mal façons, • des roueries d'entrepreneurs, tout le monde est coupable; c'est la faute à Gringalet, dirait le grand comique.
3--
NOUVELLES
DE LA LITTÉRATURE ET DES ARTS ...
Journal n°2798
du 28 novembre 1911
bien aux idées émises par l'ancienne Commission des Grands Travaux et fut approuvé à l'unanimité par l'ancien Conseil Communal, dans la séance du 3o décembre 19 1 o.
A leur tour, les trois Assemblées ...
Journal n°4889
du 18 juin 1951
.297
()émois de magasin (ayant de 1 à 3 245 22,906 22.906
personnes sous ses ordres)
C. - PERONNEL AGÉ DE UMM' DÉ 18 ANS
du salaire dé la catégorie
de 14 à 15 ans 50%
de 15 à 16 ans 60%
de 16 ...
Journal n°0086
du 22 janvier 1860
II. 12 6 14 5
17 Id. 12 8 1-4 5
1.4 Id. 13 3 16 7
Monaco, le 22 Janvier 1860.
CHRONIQUE DE LA SEMAINE
En fait d'évènements politiques, nous n'a-vons à signaler cette semaine que la lettre ...
Journal n°1504
du 31 mai 1887
talent.
11^1110•1111
C'est en pleine guerre de sécession que se déroule le nouveau et très intéressant roman de Jules Verne, Nord contre Sud, qui a paru à la librairie Hetzel. (Un volume in-18, 3 fr ...
Journal n°6893
du 3 novembre 1989
ordonnance.
Donné à Marchais (Liesse), le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etai J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine u° 9.616 du 30 octobre 1989 ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
).
Arrêté Ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autori-
sant la compagnie d’assurance dénommée « Generali
Dommages » à étendre ses opérations en Principauté
(p. 1749).
Arrêté Ministériel n° 2004 ...
Journal n°0335
du 13 novembre 1864
.est intéressé. Toutefois, c'est au gouvernement brésilien à protester d'abord.
Les journaux américains du 22 octobre ne laissent aucun doute, sur la réélection de M. Lincoln. Mais ils nous apportent une autre ...
Journal n°2697
du 15 février 1910
Castel Vittorio (Italie) le 25 mai 1865,
charbonnier, demeurant Mnnarn , 9n francs
d'amende, pour ivrognerie ;
C. R.-J., né à Monaco, le 18 février 1886, pein tre décorateur, demeurant à Monaco, 16 ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
’al-Takfir et d’al-Hijra).
21) Ressous, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à
Alger (Algérie) (membre d’al Takfir et d’al-Hijra).
22) Sedkaoui, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à
Alger ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ... ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy.
Art. 2.
• Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ...
Débats 1950
du 31 décembre 1950
,.
Vous avez, Messieurs, avant toute chose, à doter le Conseil National d'un Bureau, c'est-à-dire à élire un Président, un Vice-Président et deux Secrétaires.
Commençons par le poste de Président. •
Je ...
Journal n°4243
du 16 février 1939
cours depuis- 1933.
Etaiént déjà en-, vente depuis- l'an dernier
Armoiries : le, 2c, 3e, 5c, 10-c -(Graveur Delzers). Paraîtront le 21 février :
Effigie de S. A. S. le. Prinée
4 timbres valant 5 ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-133 du 10 mars 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°0827
du 28 avril 1874
ligne de Marseille à la frontière d'Italie seront supprimés.
Un train direct partira de Marseille pour Menton à 1 h. 15 m. du soir et arrivera à9 h. 22 m. du soir.
Aucun changement n'aura lieu dans le ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3. Gaston Iyamuremye
(pseudonymes : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c ... soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3\. Gaston Iyamuremye
(pseudonymes : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c ...
Journal n°5306
du 15 juin 1959
par l'article 13 de l'Ordonnance du 2 juillet 1908 sont ainsi fixés :
Navires à rames 300 fr. par navire
Navires A. moteur de moins de
50 tonneaux 500 fr, par navire ART. 3.
Les tarifs de ...
Journal n°3545
du 17 décembre 1925
eu lieu â Stuttgart.le mercredi 9 décembre dans la matinée, au milieu d'une assistance nombreuse et recueillie parmi laquelle on remarquait plusieurs personnages princiers, des dignitaires de divers ...
Journal n°4448
du 14 janvier 1943
fabricants verriers ;
2° Les négociants grossistes et les transformateurs c'est.à-dire les façonniers sur verre et cristaux, les souffleurs de verre et les clisseurs de bonbonnes ;
3° Tous les utilisateurs ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 892).
Ordonnance Souveraine n° 16.359 du 7 juin 2004 ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée - Délimitation des quartiers ordonnancés visés à l'article 12 (p. 1 à 8).
Règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Conseillers d'Etat à cesser leurs fonctions (p. 1443).
Ordonnances Souveraines n° 15.947 à n° 15.950 du 3 septembre 2003 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la ...
Journal n°3231
du 31 janvier 1920
la population monégasque.
S. Exc. le Ministre d'Etat a été également prié d'annoncer les fiançailles aux Autorités de la Principauté.
Par l'acte du 16 mai 19x9, S. A. S. la Duchesse de Valentinois ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
-Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ... -Martin, c/o Musée Océanographique, à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :
« Art. 9.
Composition - Bureau du Conseil
La ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ... 'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ...
Journal n°7326
du 20 février 1998
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à P9ccasion du 22" Cross du Larvotto (p. 303).
Arrêté Municipal n" 98-9 du IO février 1998 portant autorisation de procéder au relèvement des ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
le 7 ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
le 7 ...
Journal n°0027
du 28 novembre 1858
-aw2,..7-,
ANNONCES.-,KÉctaers, FAITS tiONACO.
25 cent. la ligie . 50 » . 4 franc
THEROMÈTRE CENTIGR. dell' ÉTAT atmosphère
d
2 heures 6 heures
9 1 t 3 44 8 4,:.n
41 • a Beau nuageux ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
audience du t9 janvier 1942, a rendu l'arrêt suivant :
N. J.-A., commerçant-taissier, né à Monaco, le 22 août 1883, y demeurant. -- Infraction à la réglementation sur le ravitaillement i.000 francs d ...
Journal n°5997
du 1 septembre 1972
et le stationnement des ..véhicules à Monaco-Ville, à l'occasion du défilé humoristique du 6 septembre 1972..
>Nous, Maire de la Ville de Monaco,
›."Vu 'là Lei ti0`30 du 3 mai 1920 sur l ...
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
'un Agent d'Exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable) (1). 600).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 62-37 du 9 juillet 1962 interdisant la Circulation des véhicules dans le ...
Journal n°0684
du 1 août 1871
.
5 6
5 22
5 32
5 44
5 57
6 5
6 16
6 29
8 35
8 45
8 56
9 3
9 16
9 24
9 31
9 44
10 40
11 4
41 10
11 33
11 46
DE NICE A MENTON
» »30
» 65 . 45
• 75 » 55
1 ...
Journal n°3640
du 6 octobre 1927
interdite à tous les véhicules venant de la direction de Nice, sauf pour les tramways électriques.
ART. 3..
Les contrevenants seront poursuivis conformément à loi.
Monaco, le ler octobre 1927.
Le ...
Journal n°1367
du 14 octobre 1884
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière, 10
EDOUARD ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
, dans sa partie comprise entre le virage
du bureau de tabacs et l’enracinement de l’appontement central du
Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 17 octobre 2005 au 22 novembre 2005 inclus, à l ...
Journal n°4480
du 26 août 1943
'état civil en vue de dissimuler sa véritable identité et usage de fausses pièces d'identité.
C. R.-E., valet de pied au Palais de S. A. S. le Prince, né à Monaco, le 24 juin 1923, y demeurant. — Six mois de ...
Journal n°1663
du 17 juin 1890
LE MARLI
à
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler ...
Journal n°3626
du 30 juin 1927
acquitté comme ayant agi sans discernement. Déclaré le sieur M. H., civilement responsable.
C. A., cordonnier, né le 13 avril 19oo, à Aspi, province d'Allicanti (Espagne), demeurant à Monaco. — Vols : 3 ...
Journal n°6757
du 27 mars 1987
'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ETTERRESTRES », par abréviation « C.A.M.A.T. », dont le siège est à Paris Ume, 9, rue des Filles Saint-Thomas ;
Vu la loi no 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...