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Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-143 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- un certificat de nationalité ;
- deux ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ;
- un certificat ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-219 du 4 mai 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Centre de Presse
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-687 du 11 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Journaliste au Centre de Presse
’Administration monégasque dans le domaine du journalisme d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... ’Administration monégasque dans le domaine du journalisme d’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
(Section B2),
M.
Philippe LIAUTARD, Capitaine-Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3),
Mme
Laurence BELUCHE, Commis à la Direction des Services Fiscaux (Section B4).
Art. 4 ... (Section B2),
M.
Philippe LIAUTARD, Capitaine-Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3),
Mme
Laurence BELUCHE, Commis à la Direction des Services Fiscaux (Section B4).
Art. 4 ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.
1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012 ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-392 du ... Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-364 du 16 juin 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « AIG Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « La Parisienne », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-64 du 30 janvier 2018 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2018.
tiennent à la disposition de la Division Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux tout document permettant d'identifier les quantités de sucres ajoutés à chaque produit. En l'absence de ... tiennent à la disposition de la Division Droits de Régie de la Direction des Services Fiscaux tout document permettant d'identifier les quantités de sucres ajoutés à chaque produit. En l'absence de ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-318 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... 'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-318 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-319 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... 'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-319 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-236 du 28 avril 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Maitre-Nageur-Sauveteur dans les établissements d'enseignement.
Maître-Nageur-Sauveteur, dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins deux années.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Maître-Nageur-Sauveteur, dans les établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins deux années.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-335 du 1er juillet 2008 portant ouverture d'un concours en
vue du recrutement d'un Chef de bureau au Secrétariat Particulier du Ministre d'Etat
Cabinet Ministériel.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ... Cabinet Ministériel.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-687 du 20 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
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Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-361 du 10 août 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d’autorité parentale à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d’autorité parentale à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-583 du 3 septembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...