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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité ... .383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.595 du 12 décembre 2002 approuvant l'avenant n° 4 à la Convention du 12 mars 1984 et le Cahier des charges de la concession pour l'exploitation du réseau de transports en commun de la Principauté.
Autobus de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l ... Autobus de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.994 du 22 juillet 2016 modifiant l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 15 septembre 2011 portant application de l’article 13-1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les comptes approuvés visés à l’article 13-1 de la loi n ... Gouvernement en date du 14 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les comptes approuvés visés à l’article 13-1 de la loi n ...
Journal n°8172
du 9 mai 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.811 du 2 mai 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée
26 juillet 1956 ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 ... 26 juillet 1956 ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
.
Les organismes financiers visés à l'article premier de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, sont tenus d'accompagner les virements et transferts de fonds qu'ils effectuent ainsi que les messages ... .
Les organismes financiers visés à l'article premier de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, sont tenus d'accompagner les virements et transferts de fonds qu'ils effectuent ainsi que les messages ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Adjudant Jean-Pierre BUTIN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d'Adjudant-Chef, à compter du 19 novembre ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Adjudant Jean-Pierre BUTIN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d'Adjudant-Chef, à compter du 19 novembre ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 11 septembre 1990 et le cahier des charges de la Concession du réseau deTélédistribution.
télédistribution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant n ... télédistribution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'avenant n ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.326 du 24 juin 2011 portant nomination de l’Adjoint au Chef de Corps de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7141
du 5 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique
Journal n°7235
du 24 mai 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.909 à n° 11.910 et n° 11.912 du 29 mars 1996 portant nomination d'Employées de bureau à l'Office des Emissiuons de Timbres-Poste
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.504 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, portant application de la Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.963 approuvant la dérogation aux dispositions du paragraphe 5 de l'art. 4 de la loi n° 492 du 3 janvier 1949 en ce qui concerne l'association dénommée "union internationale des Collectionneurs et Amateurs d'Automates"
Journal n°4959
du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 619 fixant la composition de la Délégation de la Principauté à la VIIme Session de la Conférence Générale de l'U.N.E.S.C.O.