Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 11 septembre 1990 et le cahier des charges de la Concession du réseau deTélédistribution.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre ordonnance n° 9.985 du 21 décembre 1990 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du réseau de télédistribution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés l'avenant n° 1 à la convention ainsi que le cahier des charges et ses annexes de la concession du réseau de télédistribution signés le 9 juin 2004 par Notre Administrateur des Domaines et M. Gérard BATTAGLIA, Président Délégué de la Société Monégasque de Télédistribution, société anonyme au capital de 1 550 000 euros.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco le treize août deux mille quatre.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.



CAHIER DES CHARGES de la CONCESSION DU RESEAU DE TELEDISTRIBUTION - ANNEXE A