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Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.986 du 22 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.327 du 22 août 1960 créant auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales une commission technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°6964
du 15 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7952
du 19 février 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, le cahier des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 12 février 2010
Il fallait lire page 280 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nett...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nett...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.747 du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique, publiée au Journal de Monaco du 21 mai 2010
Il fallait lire page 1011 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Suzanne Simone, Conservateur honoraire du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco, Préhistorienne,
Au lieu de Mlle Simone Simone.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 mai 2...
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Suzanne Simone, Conservateur honoraire du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco, Préhistorienne,
Au lieu de Mlle Simone Simone.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 mai 2...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.584 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Ambulatoire), parue au Journal de Monaco du 22 janvier 2010
Il fallait lire page 147 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Patrick Niccolaï est nommé Chef de Service dans le Servi...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Patrick Niccolaï est nommé Chef de Service dans le Servi...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.627 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque publiée au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
Il fallait lire page 2619 :
« Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mahmoud, Shaker AL-ABOOD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Ma...
« Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mahmoud, Shaker AL-ABOOD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Ma...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Erratum à l’Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 29 août 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 2 septembre 2011
Il fallait lire page 1773 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis De Gea, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septe...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis De Gea, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septe...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2014.
Il fallait lire page 1900 :
« ....................................................................................................................................................
- M. Jean-Pierre Gastinel, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes,
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« ....................................................................................................................................................
- M. Jean-Pierre Gastinel, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes,
.....................
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.795 du 28 avril 2014 portant naturalisations monégasques publiée au Journal de Monaco du 2 mai 2014
Il fallait lire page 997 :
« Monsieur Marc, François, Fernand MAURY, né le 30 août 1952 à Monaco et Mme Evelyne, Monique, Renée PIODELLA, son épouse, née le 28 avril 1955 à Sallanches (Haute-Savoie), sont naturalisés monégasques. »
au lieu de : « Madame Evelyne, Monique, Renée PODELLA...
« Monsieur Marc, François, Fernand MAURY, né le 30 août 1952 à Monaco et Mme Evelyne, Monique, Renée PIODELLA, son épouse, née le 28 avril 1955 à Sallanches (Haute-Savoie), sont naturalisés monégasques. »
au lieu de : « Madame Evelyne, Monique, Renée PODELLA...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.187 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2013
Il fallait lire page 335 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marylène, Antoinette, Cyprienne VELASQUEZ, épouse BERNARD, née le 1er décembre 1959 à la Roche-Sur-Yon (Vendée) est naturalisée monégasque.
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Le reste sans changement.
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marylène, Antoinette, Cyprienne VELASQUEZ, épouse BERNARD, née le 1er décembre 1959 à la Roche-Sur-Yon (Vendée) est naturalisée monégasque.
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Le reste sans changement.
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 14.636 du 25 octobre 2000 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Equateur, publiée au Journal de Monaco du 3 novembre 2000.
Il fallait lire page 1429 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est formé en Equateur deux circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
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Journal n°8017
du 20 mai 2011
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, publiée au Journal de Monaco du 13 mai 2011.
Il fallait lire page 863 :
Me Alberto Ponti-Simonis Di Vallario
Au lieu de Vallerio.
Le reste sans changement.
Me Alberto Ponti-Simonis Di Vallario
Au lieu de Vallerio.
Le reste sans changement.
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.036 du 16 novembre 2012 accordant la Médaille d’Honneur, publiée au Journal de Monaco du 23 novembre 2012
Il fallait lire page 2352 :
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Art. 3
La Médaille d’Honneur en Bronze est accordée à :
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Mme Nadine Duprat, épouse Delemer
Au lieu de Mm...
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Art. 3
La Médaille d’Honneur en Bronze est accordée à :
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Mme Nadine Duprat, épouse Delemer
Au lieu de Mm...
Journal n°7174
du 24 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.506 du 27 février 1995 portant nomination d'une Commis-archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7175
du 31 mars 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.517 du 24 mars 1995 portant désignation du Directeur général du Département des Finances et de l'Economie