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Journal n°7638
du 13 février 2004
arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 février 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 9 février 2004 ...
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960 et no 2.582, du 22 juillet 1961;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de Notre Ordonnance n ...
Journal n°5054
du 16 août 1954
la ligne
DIRECTION — REDAC.TION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone t 021.79 — 032.26
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Croisière de S.A.S. le Prince ...
Journal n°4684
du 19 juillet 1947
-79
NUMÉRO SPÉCIAL DU JUBILÉ
DE
Son Altesse Sérénissime le Prince LOUIS II de MONACO
400 JOURNAL DE MONACO Samedi 19 Juillet 1947
LES FÊTES DU JUBILÉ
DE
S. A. S. le PRINCE LOUIS II
DE MONACO
C ...
Journal n°3954
du 24 août 1933
•aller les voir le matin, de 9 heures à midi ; l'après-midi, de iq. heures 3o.à 18 heures.
VARIÉTÉS
LES PLUIES ETRANGES
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 6 de l'Ordonnance du 7 ...
Journal n°4349
du 27 février 1941
»
2.50
à'7 »
à »
à 3.75 à 22 » à 8.75 à 3 » à 15 » à 6 » à 2:75 à 7' k24
à 24 » à 2 » à 4:25 à 1.50 à24, »
Mandarines
Oranges
Raisin
0.75 à 1 »
25 » à 30 »
8.75 à 9.50
9 » à 10 ...
Journal n°0107
du 17 juin 1860
HEURES 6 HEURES
2i 5 20 3 22 1 beaux ; 4
19 8 20 7 20 9 de vent ; 1 de
Couv.id.Beau pluie.
Nul S.-O. faible Nul
l' Etat et le Prince qui n'ontbps d'autre bannière.A ceux donc que de vagues ...
Journal n°3483
du 7 octobre 1924
18 février 1893, tous deux ayant résidé en dernier lieu à Cannes, et actuellement sans clomicil3 ni résidence connus, ont été assignés à comparai tre personnellement le mardi 30 décembre 1924, à 9 ...
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
relatées et justifiées dans le procès-verbal.
§ 3 - Prélèvements d'échantillons.
ART. 9.
Sauf dans les cas prévus à l'article 15 du présent arrêté, tout prélèvement comporte quatre échantillons, l ...
Journal n°4133
du 21 janvier 1937
II, sera interdite :
1° le 30 janvier, de 8 heures à 1.6 heures ;
2° le 3 février, de. 9' h. 30 à 10 h. 30 ; à tous véhicules autres que 'ceux portant la plaque
distinctive du XVIme Rallye ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
(STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011.
3. Gaston IYAMUREMYE (alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli)
Titre ... (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Goma et à Béni en mars 2011.
3. Gaston IYAMUREMYE (alias : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c) Michel Byiringiro, d) Rumuli)
Titre ...
Journal n°2940
du 21 juillet 1914
Condamine pour être ensuite statué conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 21 avril 1911.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le ...
Journal n°0484
du 22 septembre 1867
Monaco. Costa. Oliviers, pâture et 12 août 1867. 26 05 Ç
rochers. 68'000 » »
65 C 13 Florence Fortuné, époux Ferry Madeleine, à Monaco. Veuve Florence Madeleine née Ferry ... 9 ...
Journal n°3534
du 1 octobre 1925
connus, a été cité à comparaître personnellement, le mardi 3 novembre 1925, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous l'inculpation d'émission frauduleuse de chèque non ...
Journal n°3436
du 13 novembre 1923
complets ou pardessus, y compris ceux en fourrure :
a) D'enfants 200 fr.
b) De garçonnets 3oo »
c) D'hommes (habit, smoking, re-
dingote, jaquette) 600
N. B. - Sont exclus les costumes de ...
Journal n°4432
du 24 septembre 1942
Londres, le 9 mars 14)26, étudiant, domicilié à Monaco. -- Vol : six mois de prison (akec sursis) et 5oo francs d'amende.
T. M.-G., ne au Caire (Égypte), le 16 octobre 1921, étudiant, demeurant à Monaco ...
Journal n°2587
du 4 février 1908
26 mars 1874, chauffeur, demeurant à Monaco, 100 francs d'amende. Le sieur S. v. D. a été déclaré civilement responsable.
Pour ivrognerie :
C. R., né à Moncalvo Monferrato (Italie), le 22 septembre ...
Journal n°3202
du 15 juillet 1919
émue de notre infinie reconnaissance pour le'sacrifice auquel nous devons, non seulement d'être restés français, c'est-à-dire d'avoir conservé tous les biens qui rendent seuls la vie digne d'être vécue ...
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Souveraines n° 10.837 et n° 10.838 du 24 mars 1993 accordant l'honorariat à des médecins (p. 425).
Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 24 mars 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.486 du 2 février 1966 ...
Journal n°0276
du 27 septembre 1863
flue de Lorraine, 13, P I? issA Nt. [E MANCHE dent il estenroye ext-9/p/aii...s sont
à, ilionaro (Prinelpaole). annonee's dans le .fouinent,
INSE1ITIONS : On s'abonne. ilmur In France ...
Journal n°3590
du 21 octobre 1926
denrées alimentaires nécessaires à la consommation familiale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 9 octobre 192(3 ;
Arrêtons :
A wricLE PnEmiEn.
Dans les hôtels, restaurants, pensions ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ministériels n° 2007-74 à 82 du 9 février 2007 portant nomination de neuf Agents de police stagiaires (p. 565 à p. 567).
Arrêté Ministériel n° 2007-161 du 23 mars 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire ...
Journal n°3410
du 15 mai 1923
), sans domicile fixe. — Infraction à un arrêté d'expulsion : 24 heures de prison.
S. V., représentant de commerce, né le 26 août 1895, à Paris (3e), demeurant à Monaco. — Infraction à la législation sur ...
Journal n°2658
du 8 juin 1909
Artistique internationale qui se tiendra, à Copenhague du 21 au 26 juin 1909.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA Pl?INCIPAIITE
La fête annuelle du Statuto a été célébrée dimanche avec un ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
, dans sa partie comprise entre le virage
du bureau de tabacs et l’enracinement de l’appontement central du
Port et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du 17 octobre 2005 au 22 novembre 2005 inclus, à l ...
Journal n°2576
du 19 novembre 1907
'album clôture par une étude graphique de la production, du mouvement économique et des finances publiques. L'ensemble comprend 273 planches, dont chacune présente 2 à 3 diagrammes ou cartogrammes ; c'est dire ...
Journal n°1647
du 25 février 1890
TRENTE–TROISIÈME ANNÉE — N° 1647 Bue x Rua. deLearaine, 22 Mardi 25 Février 1890
N C. g
JOURNAL HEBDOMADAIRE. Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
• Vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
• Infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code ... réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des ... Citations à comparaître ...
Journal n°3022
du 15 février 1916
Monaco, portant les numéros 17.700 et 47.887.
Exploit de M. Blanchy, huissier à Monaco, du 22 juin 1915. Quatre Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de ...
Journal n°3404
du 3 avril 1923
, après les classes du soir ;
Rentrée : le lundi 9 avril, à 8 heures du matin.
ÉCHOS & NOUVELLES
Un banquet. présidé par S. Exc. le Ministre d'Etat, a été donné lundi 26 mars à l'Hôtel de Paris par le ...