Rechercher un journal, un article
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-675 du 2 décembre 2022 fixant les tranches de quotient familial, à compter du 1er septembre 2022, et les montants de référence annuels, à compter du 1er octobre 2022, de l'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... 'allocation de fin d'année, versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Erratum à l’insertion relative aux cessions de parts sociales, changement de gérant et changement de dénomination sociale de la S.A.R.L. M.D.O.B. IMMOBILIER, nouvelle dénomination «CONSTANTIA HELLENIC REAL ESTATE», publiée au Journal de Monaco du 16 mars 2012
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, les 24 février 2012 et 27 mars 2012.
Monaco, le 6 avril 2012. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, les 24 février 2012 et 27 mars 2012.
Monaco, le 6 avril 2012. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
'une affiche visible de la voie publique est réalisée, à l'initiative, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire, dès la décision notifiée par, selon le cas, la Direction de l'Aménagement Urbain ou la ... la voie publique est réalisée, à l'initiative, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire, dès la décision notifiée par, selon le cas, la Direction de l'Aménagement Urbain ou la Direction de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers. ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat
Département des Finances et de l’Economie.
La Direction de l’Habitat est en charge de la gestion des demandes d’obtention de logements domaniaux.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi ... Département des Finances et de l’Economie.
La Direction de l’Habitat est en charge de la gestion des demandes d’obtention de logements domaniaux.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ... par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) le 29 novembre 2010, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des informations de comptage d ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
habilitées à avoir accès aux données de prélèvements SEPA intégrées dans SESAME sont :
- la Direction Commerciale : pour la génération des prélèvements ;
- la Direction Financière : pour la remise à la ... habilitées à avoir accès aux données de prélèvements SEPA intégrées dans SESAME sont :
- la Direction Commerciale : pour la génération des prélèvements ;
- la Direction Financière : pour la remise à la ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
CESSION DE PARTS
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 28.000 euros
Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d'actes sous seing privé, Mme Anne-Marie GARRIGAN a cédé à un nouvel associé, cent parts lui appartenant dans la S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES, et les associés réunis en assemblée ... Aux termes d'actes sous seing privé, Mme Anne-Marie GARRIGAN a cédé à un nouvel associé, cent parts lui appartenant dans la S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES, et les associés réunis en assemblée ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
consultation.
S'agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du
23 décembre 1993, leurs droits d'accès doivent être limités à ce qui est ... consultation.
S'agissant des prestataires, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du
23 décembre 1993, leurs droits d'accès doivent être limités à ce qui est ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO-Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
’ameublement, la puériculture, les jouets, et la future maman, avec import-export des mêmes produits. ».
Oppositions, s’il y a lieu, en l’étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion ... 'ameublement, la puériculture, les jouets, et la future maman, avec import-export des mêmes produits. ».
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO-Notaire - 4, boulevard des Moulins-Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-88 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paie des salariés » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
'organisation mise en place à des fins de gestion des salariés de l'Office, les personnes ayant accès aux informations sont :
- au service des ressources humaines, la Responsable Administratif et Ressources ... 'organisation mise en place à des fins de gestion des salariés de l'Office, les personnes ayant accès aux informations sont :
- au service des ressources humaines, la Responsable Administratif et Ressources ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma - 56, boulevard du Jardin Exotique » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
modalités d’information des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale et sur place auprès de la Direction du ... modalités d’information des personnes concernées sont conformes aux exigences légales.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale et sur place auprès de la Direction du ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » aux fins de garantir la sécurité du ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG » aux fins de garantir la sécurité du ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes seront conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour ... , la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes seront conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
) ;
- informations en temps réel sur la fréquentation des parkings.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ... ) ;
- informations en temps réel sur la fréquentation des parkings.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ...