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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ... 26 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
suspensives conclu les 13 et 26 août 2002, de la part indivise appartenant à Jean-François GIORDANO sur le bien immobilier sis à Allos (Alpes-Maritimes), quartier de la Foux, constitué dans l'ensemble dénommé ... 22 ... suspensives conclu les 13 et 26 août 2002, de la part indivise appartenant à Jean-François GIORDANO sur le bien immobilier sis à Allos (Alpes-Maritimes), quartier de la Foux, constitué dans l'ensemble dénommé ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-13 du 23 juillet 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l’article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... 22 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l’article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Avis relatif aux résultats du recensement général de la population
M. le Maire fait connaître que le recensement général de la population de la Principauté qui a eu lieu du 9 juin au 31 juillet 2008 et dont le dépouillement et le traitement des données statistiques ... 22 ... M. le Maire fait connaître que le recensement général de la population de la Principauté qui a eu lieu du 9 juin au 31 juillet 2008 et dont le dépouillement et le traitement des données statistiques ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
PUBLICATION DU PREMIER NUMERO DE LA "REVUE DE DROIT MONEGASQUE"
La "Revue de droit monégasque" est l'aboutissement d'une réflexion commune à un groupe de juristes de Monaco : Professeurs de droit, membres du Tribunal Suprême, Conseillers d'Etat, Magistrats et ... 22 ... La "Revue de droit monégasque" est l'aboutissement d'une réflexion commune à un groupe de juristes de Monaco : Professeurs de droit, membres du Tribunal Suprême, Conseillers d'Etat, Magistrats et ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
-Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ... 22 ... -Maur annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-290 du 4 juin 2007 portant fixation
du taux d'intérêt des Bons de Trésor.
Générale des Finances est fixé à 3 % l'an à compter du 1er juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... Générale des Finances est fixé à 3 % l'an à compter du 1er juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.452 accordant la Médaille du Travail
22 ...
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Arrêté n° 90-13 du 17 décembre 1990
22 ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-224 du 16 avril 2007 modifiant les statuts du syndicat
dénommé "Association Monégasque des Banques".
Activités Financières" est approuvée.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... Activités Financières" est approuvée.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-29 du 4 décembre 2015 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... 22 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 851 du 18 décembre 2006 portant nomination
d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d ... 22 ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.567 du 28 mars 1986 fixant la composition du Comité Supérieur d ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.163 du 28 janvier 2013 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
Publique, à compter du 1er février 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ... 22 ... Publique, à compter du 1er février 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.400 du 4 août 2011 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Albert 1er
’un Professeur Certifié bi-admissible à l’agrégation de génie mécanique dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été ... 22 ... ’un Professeur Certifié bi-admissible à l’agrégation de génie mécanique dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.660 du 17 décembre 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...