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Journal n°4207
du 9 juin 1938
'Ordonnance Souveraine du 20 juillet 1937, constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents et Employés de rOrdre Administratif ;
• Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri Crovetto, Inspecteur du Travail, est nommé ...
Journal n°7122
du 25 mars 1994
.409 du 8 juillet 1992 partant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions paritaires de la Fonction Publique Ip. 341).
Arrêté Ministériel n° 94.158 da 22 mars /994 portant ouverture d ...
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.937 du 20 juillet 1987 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 942).
Ordonnance Souveraine ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
w•^^••••^••^^••^
519ème séance du 25/10/1990 1
J.O.M du 01/02/1991 N° 6958
520ème séance du 13/12/1990
J.O.M du 22/02/1991 N° 6961 81
521 ème séance du 20 ...
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
, du 20 janvier 1928, modifié par les Lois n° 333, du 6 décembre. 1941, n° 373, du 15 décembre 1943, et n° 423, du 20 juin 1945, est élevé de 120.000 à 200.000 francs à partir du I" janvier 1947.
La ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
,45 €
Microfiches, l'année 68,60 €
(Remise de 10% au-delà de la 10e année souscrite)
INSERTIONS LÉGALES
61,20 € la ligne hors taxe :
102,00 €
Greffe Général - Parquet Général, Associations ...
Annexes 1995
du 31 décembre 1995
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
CONVENTION RELATIVE A LA CONCILIATION ET A L'ARBITRAGE AU SEIN DE LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE.
J.O.M. DU 20/C1/95 N° 7165.
1
PUBLICATION N° 154
J ...
Journal n°4479
du 19 août 1943
taxes d'abonnement et l'Arrêté Ministériel du 30 .avril 1921, portant' réglement pour l'application de ces -articles ;
Vu la Loi no. 129 du 22 janvier 1930, Sur la :durée des contrats d ...
Journal n°4132
du 14 janvier 1937
Morceaux de Choix (grillades et rôtis)
Entrecôtes, tranche à bifteck 14 à 17,50
Faux-filets, rumsteck 17 à 20
Filet 20 à 25
VEAU
Bas Morceaux (pour ragoût)
Collet, hautes-côtes, jarret ...
Débats 1949
du 31 décembre 1949
précédentes.
Le projet s'inspire de deux principes généraux
I° étendre autant que possible le droit de l'auteur ;
20 harmoniser toutefois l'exercice 'de ce droit avec l'intérêt général.
Le premier de ...
Journal n°2739
du 29 novembre 1910
Publics ainsi que de l'état indiquant les mouvements de la maison d'arrêt.
Alimentation en eau des urinoirs de la place d'Armes. — M. le Directeur des Travaux Publics
Dans sa séance du 22 novembre 1910 ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à
la délivrance des passeports, modifiée (p. 2091).
Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
° 83-458 du 20 septembre 1983
autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la
Principauté (p. 1982).
Arrêté Ministériel n° 2013-501 du 2 octobre 2013 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2012 ...
Journal n°7020
du 10 avril 1992
mois et que le déclasse ment n'ait pas été motivé par une sanction.
ART. 20.
Indemnité de fin de contrat
à durée déterminée
Il est rappelé que, lorsqu'au terme d'un contrat de travail à durée ...
Journal n°7228
du 5 avril 1996
).
DÉPA RTEMENT DES TRAVAUX' PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Service des Relations du Travail.
Communiqué n° 96-22 du 27 mars 1996 relatif à la rémunération male du personnel des commerces de gros ...