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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.418 du 27 octobre 2009 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.107 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.733 du 26 février 2014 portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême et le confirmant dans ses fonctions de Président de ce Tribunal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.298 du 20 avril 2015 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.393 du 8 juillet 2015 portant nomination du Vice-Président de la Cour d’Appel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.763 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Vice-président au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d’un Juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-12 du 12 avril 2016 relatif au Juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.788 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.875 du 29 mars 2018 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.920 du 3 mai 2018 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.919 du 3 mai 2018 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de Première Instance.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.921 du 3 mai 2018 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.951 du 28 mai 2018 portant nomination d'un fonctionnaire désigné par le Ministre d'État au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...