Ordonnance Souveraine n° 5.763 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Vice-président au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.691 du 24 juin 2008 portant nomination d’un Juge de Paix ;
Vu l’avis n° 02/2016 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judicaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Magali Ghenassia, Juge de Paix, est nommée Vice-président au Tribunal de Première Instance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.