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Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-389 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-139 du 17 février 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-200 du 2 avril 2007 agréant un agent
responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE"
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-281 du 29 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-243 du 11 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE"
passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à ... passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-510 du 4 octobre 2010 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Pacifica»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-723 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaulle ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaulle ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaulle ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaulle ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...