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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d ...
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
'accepter un MO (p..8-68),
Ordonnance Souveraine no 22, du 2a pin 1949, portant autorisation d'accepter et de porter une décoration étraii. gère (p.. ;168).
Ordonnance. Souveraine no 23, du 27 juin 1949 ...
Journal n°2337
du 21 avril 1903
nécessaires à sa confection et à sa publication. C'est alors que Son Altesse Sérénissime, prenant la parole, a proposé, au cas où la Commission adopterait les conclusions du mémoire du professeur Thoulet, de ...
Journal n°3155
du 3 septembre 1918
Conseil National et les délégués du Gouvernement,
pourrait-on arriver à un règlement plus avantageux
pour le compte 3 0/0. C'est pourquoi la Commission de Finances devrait accepter de s'en tenir à la ...
Journal n°2134
du 30 mai 1899
'avaient qu'a bien se tenir sur tout le parcours.
L' Administrateur-3 érafle : L. AUREGLIA
MOUVEMENT LU PORT DE MONACO
Arrivées du 21 au 28 mai 1899
NICE. yacht à vapeur, Ondina, ital., c. Poggi, sur ...
Journal n°7190
du 14 juillet 1995
Notre ordonnance n° 3.224 du 27 _juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco” du 26 février 1993 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la eibération ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
société tels qu’ils résultent de
l’acte en brevet en date du 26 novembre 2014.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes » présenté par la Commune de Monaco.
responsable de traitement le 19 mai 2022, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.230, susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 ... responsable de traitement le 19 mai 2022, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230, susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 ... Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°0761
du 21 janvier 1873
Tcherniloff dans la société, c'est là un fait indubitable. Mais qu'elles soient ainsi de la première jusqu'à la dernière : nego
Aussi n'est-ce point Coinme elles sont toutes, qu'aurait dû être intitulée cette ...
Journal n°2930
du 12 mai 1914
. le Ministre d'État en date du 9 mai 1914, la liste des personnalités appelées à faire, à tour de rôle, partie du Tribunal Criminel, comme juges supplémentaires, pendant les années 1914, 1915 et 1916 ...
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
oùje m'en vais,
vous savez le chemin".
« Paroles qui prennent tout leur sens à la veille du Calvaire. Jésus est passé par la mort : c'est le chemin mais Il ajoute:
"Moi je suis le chemin, la vérité ...