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Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Délibération n° 2011-107 du 28 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des fiches de bénéficiaires» du Contrôle Général des dépenses
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Délibération n° 09-03 du 13 mai 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de l’habillement des agents de la distribution».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Attribution d’une prise en charge de la pose de fenêtres à double vitrage, aux propriétaires de locaux situés à proximité directe d’un chantier public
fenêtres existantes par des fenêtres à double vitrage, au sein d’un local situe à proximité directe d’un chantier de l’État, à l’exclusion des vitrines de commerces et restaurants.
Les chantiers de l ... fenêtres existantes par des fenêtres à double vitrage, au sein d’un local situe à proximité directe d’un chantier de l’État, à l’exclusion des vitrines de commerces et restaurants.
Les chantiers de l ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
UNESCO - Appel à candidatures - Programme des jeunes cadres 2015
L’UNESCO lance un nouvel appel de candidatures pour le programme des jeunes cadres pour l’année 2015. Ce programme a pour objectif premier d’améliorer la répartition géographique au sein de son ... L’UNESCO lance un nouvel appel de candidatures pour le programme des jeunes cadres pour l’année 2015. Ce programme a pour objectif premier d’améliorer la répartition géographique au sein de son ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Délibération n° 2014-11 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier des contacts (fichier d’adresses) du NMNM » présenté par le Musée National (« Nouveau Musée National de Monaco »)
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Avis de recrutement d'un régisseur.
remplir sont les suivantes :
- être âgé de 35 ans au moins ;
- justifier d'une expérience professionnelle avérée en matière de comptabilité, de gestion, de participation à l'organisation de ... remplir sont les suivantes :
- être âgé de 35 ans au moins ;
- justifier d'une expérience professionnelle avérée en matière de comptabilité, de gestion, de participation à l'organisation de ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire -
Séances publiques des 21, 27 et 28 septembre 2005.
Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du jeudi 15 ... Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du jeudi 15 ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Avis de recrutement d’un Psychologue (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel).
conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaires du DESS ;
- connaissance du développement psychomoteur de l’enfant et de l’adolescent ;
- expérience interprofessionnelle pour la ... conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaires du DESS ;
- connaissance du développement psychomoteur de l’enfant et de l’adolescent ;
- expérience interprofessionnelle pour la ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Mise à la location d’un local sis immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local réservé à l’exercice d’une activité professionnelle sis dans l’immeuble Les Bougainvilliers, bloc C1, 15, allée Lazare ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local réservé à l’exercice d’une activité professionnelle sis dans l’immeuble Les Bougainvilliers, bloc C1, 15, allée Lazare ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Mise à la location d’un local sis immeuble « Villa les Pins » bloc B
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un appartement uniquement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble « Villas les Pins » Bloc B, au rez ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un appartement uniquement réservé à l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble « Villas les Pins » Bloc B, au rez ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Bourses d’études - Année Universitaire 2009/2010
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire ... La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire ...