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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
de la Société sera fixé no 35, rue Basse, à Monaco-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration.
ART. 3.
La Société ...
Journal n°3259
du 20 juillet 1920
de ré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE : Mort de S. M. l'Impératrice Eugénie.
.Échange de télégrammes à l'occasion du 14 Juillet.
PARTIE ...
Journal n°5429
du 23 octobre 1961
de la. Propriété Industrielle 33
à 52).
954 JOURNAL DE MONACO
Lundi 23 Octobre 1961
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.645 du 3 octobre 1961 relative au taux de la taxe sur la ...
Journal n°1415
du 15 septembre 1885
, à Paris; à l'Agence Bavas, rue .1.4. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
Réclames . . 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°4261
du 22 juin 1939
prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l'obtention de ...
Journal n°5601
du 29 janvier 1965
collaborer avec le pharmacien du Centre Hospitalier à l'établissement de la liste des substances vénéneuse; classées aux tableaux A, 13 et C, ainsi qu'à la détermination des quantités ma-Mina (le ces ...
Journal n°7275
du 28 février 1997
quatre-vingt-dix-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 12.167 du 12 février 1997 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ...
Journal n°3317
du 2 août 1921
droits déterminés par l'article 45 ci-après.
Conformément à l'article 9, § 3, de l'Ordonnance Souveraine du 17 septembre 1907, ces parts ne pourront être négociées que deux ans après la constitution ...
Journal n°2510
du 14 août 1906
'adresser au Gérant, Place tic la Visitation.
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance du 9 juillet 1906, M. Martin Lucien Charles, Chancelier du Consulat Général de Monaco à ...
Journal n°2038
du 3 août 1897
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
,1•11•10M111^11«.«1«^•••
. Monaco, le 3 Août 1892 ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
délibérations. C'était celle d'un honnête homme instruit et ferme ; digne à tous égards des fonctions qu'il a exercées et du respect dont nous entourons sa mémoire.
Il était chevalier de Saint-Charles et ...
Journal n°1570
du 4 septembre 1888
et Salut.
Dimanche 9 septembre
9 heures du matin. — Grand'Messe.
3 heures et demie du soir. — Vêpres, Sermon, Procession de la Chapelle à la Cathédrale en l'honneur de la Sainte Vierge et ...
Journal n°3138
du 7 mai 1918
.
Exploit de M° Vialon, huissier à Monaco, suppléé légalement par L. Miglioretti, en date du 22 décembre 1917. Une Obligation de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco ...
Journal n°3757
du 12 décembre 1929
, Maire de la Ville de Monaco, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur '
•
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ;
.A ...
Journal n°0647
du 15 novembre 1870
'avancement du mois d'octobre a été de 168 m. 70.
Nous pouvons prévoir qu'avant deux mois, c'est-a-dire avant la fin de 1870, le percement des Alpes sera un fait accompli.
Il ne restera plus qu'à élargir le ...
Débats 1974
du 31 décembre 1974
.935.820 + 909.100 :-= 83.844.920
Sect. D - Dépenses communes aux sections 29.488.100 -1- 323.700 ---- 29.811.800
A.I3 C
Sect. E - Services Publics 9.474.000 + 121.000 9.595.000
Sect. F ...
Journal n°3139
du 14 mai 1918
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du. 3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 11 mai 1918.
Le Greffier en chef : RAYBAUDI. SOCIÉTÉ MOMIE DES HALLES ET MARCHÉS
de la Principauté ...
Journal n°2505
du 10 juillet 1906
ils se rendront en empruntant les voies des chemins de fer P.-L.-M. et Sud de la France, les excursionnistes rentreront dans la Principauté le 16 à 9 heures du matin.
Ils visiteront dans la première ...
Journal n°4396
du 22 janvier 1942
'appli-
* Cette Ordonnance-Loi a été promulguée à l'audience du Tribunal Civil du 22 janvier 194:t.
cation aux prix de vente des taux limites de, marque fixés. par Arrêté du Ministre d'Etat.
ART.
. Toutefois ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
. 357.450 563.900
9.983.485 + 3.265.286 13.248.771 13.248.771
Majorations générales traitements, retraites et Indem- 1.115.000
nité 11 % à compte' du 1/1/60 et du 1/6/60
+ 1 ...
Journal n°2594
du 24 mars 1908
M. le Médecin en chef de l'Hôpital et de M. le Directeur des Travaux Publics, et c'est par l'entremise du Directeur de la Sûreté Publique que ces chefs de service transmettront leurs instructions à l ...
Journal n°0689
du 5 septembre 1871
'août est de 9,106.
Nous voici en Septembre déjà; bientôt nos hôtes d'hiver viendront établir leurs quartiers chez nous, aussi l'administration du Cercle (les Etrangers commence±elle à prendre ses mesures ...
Journal n°3120
du 1 janvier 1918
une loi ou à une ordon-
« nance, le Prince décide par Ordonnance
« Souveraine, après avis conforme du
« Conseil d'État. »
ART. 9.
L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Conseil ...
Journal n°3359
du 16 mai 1922
'Ordonnance Souveraine dia 22 février tg t 8, sur l'élection des Conseillers Nationaux ;
Vu l'Arrêté de S. Exc. le Ministre d'Etat du 3 mai 1922, publié au Journal de Monaco le o mai 1922, fixant au 21 mai 1922 la date ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans ...
Journal n°4667
du 27 mars 1947
mil. neuf cent quarante-sept.
LOUIS.
Par le Prince
Le Secrétaire (Mai, A. MÉLIK
Ordonnance Souveraine n° 3.42/, du 22 mars 1947, perlant noininaelon tin Chef Ife °Menet de S. A, S. te
Prince ...
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
sapeurs-pompiers; d'un peloton d'agents de police;. des Scouts et Guides de Monaco; de la fanfare des Cadets dit Prince; de la fanfare et de la clique du 22me B. C. A.
Escorté du Colonel René Séverae ...
Journal n°0484
du 22 septembre 1867
!MOTION% : On s'abonne. pour la France. à Paris à i'igence 114.vits. rue J.-.I. lioussea.r. 3, el chez 11. l Hilaire. éditeur de musique • du („'enserv. latte. et direcledr du Comuitoir général des ... 9 ...
Journal n°4930
du 31 mars 1952
présentée par la dame Aubert Marie-Pauline, née le 12 avril 1899 à Monaco, ayant pour objet d'être admise parmi Nos Sujets ;
Vu les articles 9 et 10 du Code Civil ;
Vu l'article '25 (20) de l ...
Journal n°0342
du 1 janvier 1865
année, il y aura, au Palais, lundi 2 janvier, à 9 heures du soir, réception à laquelle sont invités MM. les Consuls Etrangers, les Autorités, les Fonctionnaires et leurs femmes, ainsi que toutes les ...
Journal n°1813
du 2 mai 1893
Carlo à
11 h. 36 du matin.
A dater du 22 mai : les trains 339 et 356, entre Nice et Menton, le premier partant de Nice à 5 h. 30 du soir, le second, de Menton à 10 h. 30 du soir.
Les travaux de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
.d.
Titre : Colonel. Désignation : Directeur du renseignement militaire.
Date de naissance : 1949\. Lieu de naissance : Soudan. Pseudonyme fiable : a) Abdoullah Ould Ahmed (numéro de passeport : B0515260 ... .d.
Titre : Colonel. Désignation : Directeur du renseignement militaire.
Date de naissance : 1949\. Lieu de naissance : Soudan. Pseudonyme fiable : a) Abdoullah Ould Ahmed (numéro de passeport : B0515260 ...
Journal n°3920
du 12 janvier 1933
fr.
avec bagages- de 50 kilog. au plus 8 fr.
de 50 à 100 kilog. 10 fr.
par demi-heure ou fraction 3 fr.
ART. 2.
Toutes les dispositions de l'Arrêté Municipal du 18 juillet 1912, non ...
Journal n°4752
du 8 novembre 1948
. 3.
MM, les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en 11-48tel du ...
Journal n°4360
du 15 mai 1941
pesées, compte tenu du poids du papier servant à l'emballage.
ART. 2.
Le prix de vente des produits devra être basé sur le poids net de la marchandise vendue.
ART. 3.
Pour l'application de ces ...
Journal n°5711
du 10 mars 1967
juillet 1963, n° 64-13 et 64-18 des 23 mars et 15 avril 1964, n° 66-40, 66-50 et â-57 Ces 9 août, 3 octobre et 7 décembre. 1966, n° 67-5 du 25 janvier 1967 ;
Vu l'Arrêté Municipal n° 67-1 du 4 janvier ...
Journal n°3775
du 10 avril 1930
dispositions suivantes : « Il sera alloué au Greffier en Chef, à titre de remboursement du papier timbré employé, savoir
(ç Pour chaque arrêt contradictoire.
« Pour chaque arrêt par défaut.... 3,00
« Pour ...
Journal n°0350
du 26 février 1865
.
DÉPARTS DE NICE : DÉPARTS DE MONACO:
ler départ 9 h. du matin (Bull-Dog) ler départ 11 h. du matin
21A. id. I.1 h. D (Palmaria) 2"" id. 1 h. du soir
3He id. 1 h. du soir (Bull-Dog) 3." id. 4 h. »
4 ...
Journal n°4986
du 27 avril 1953
aux salariés de bénéficier, tous les ans, de « vacances payées ».
C'est ainsi que l'Ordonnance Souveraine n° 3348 du 4 décembre 1946 n précisé à son article 2 que la période de congés payés doit être ...
Journal n°4978
du 2 mars 1953
'Ordre Administratif ;
Avons Ordonné st Ordonnons :
M. Jean Ratti, Rédacteur auxiliaire au Service des Travaux Publics, est titularisé dans ses fonctions (3me classe) à compter du 15 janvier 1953.
Notre Secrétaire ...
Journal n°0121
du 23 septembre 1860
la France. à Naris, à l'Agence limas. nie Itous›eau. 3. et celez M. •t -hilaire.
éditeur de musique du Conserv. jou). et iW•er. du Comptoir gefiéral des eontpositeurs. rue du I. Poissonnière. 1 ...
Journal n°3306
du 17 mai 1921
Prince S'entretint pendant une heure environ avec les personnes présentes, parmi lesquelles nous citerons : MM. R.-C. Murphy, G. Day, R.-D. Blackman, R.-A. Bartlett, J.-P. Chapin, etc., etc.
Le 22 avril ...
Journal n°3455
du 25 mars 1924
la délibération, en date du 22 mars 1924, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans la nuit du 29 au 30 mars 1924, à vingt-trois heures, l'heure légale sera avancée de ...
Journal n°0155
du 26 mai 1861
de la, route parle Chemin de fer de Marseille et 'foulon. — Wpart, de Paris à 8 heures du soir. Arrivée à Marseille à 3 heures, à Toulon à 6 heures.D
los Messageries.— D,:part immédiat.
Marseille ...
Journal n°5044
du 7 juin 1954
spécial sur les bulletins de bagage et les bulletins de consigne.
ART. 3.
Le droit exigible sur les bulletins d'enregistrement de bagages est dû par la S.N.C.F. sur ceux de ces buletins qui sont établis ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé; d) nom ... .1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : WDDHBB70H10Z352O ; b) membre du Groupe tunisien combattant ; c) serait décédé; d) nom ...
Journal n°0670
du 25 avril 1871
:
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. lm!). et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°2602
du 19 mai 1908
charbon et des ossements d'animaux. Peut-être était-ce une chapelle ?
Partant de cette chapelle, une rue gravit transversalement la pente sud du plateau jusqu'à son sommet, coupant à sa naissance une voie ...
Journal n°2762
du 25 avril 1911
qu4Insera procédé,
le mercredi 3 mai 1911,
de 9 berces d1 Matin à-4 hetires du soir,
dans la salleVes venteedUIVIont-de-Piété, 15, avenue des Fleurs, Monte Carlo; ,et-eonformément à l'article ler ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°4488
du 21 octobre 1943
'Arrêté Ministériel du 24 mars 1943, sus-visé, modifié par l'article 3 de l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1943, tout consommateur àgé de moins de 13 ans, a droit, à la Section des Cartes de Rationnement. à l ...
Débats 1940
du 31 décembre 1940
-Loi n° 280 du .4 octobre 1939 portant création d'un Comité National de Secours' aux victimes de la guerre;
c) Ordonnance-Loi n° 281 du 18 octobre 1939 portant addition à l'article 3 de la Loi n° 214 du ...
Journal n°2844
du 1 octobre 1912
vivace. Pas plus tard que le 22 du mois dernier, dans une lettre adressée à M. Coquelz, il évoquait ce souvenir d'autrefois :
... Je revois, écrivait-il, la campagne où, tout jeune, j'allais avec vous à ...
Journal n°3199
du 24 juin 1919
.
M le Ministre, M . Galiépe, C. de Castro et Palmas°, Membres du Gon ve,reement, assistent à la sésnce.
La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin, sous la présidence de M. E. Marquet ...
Journal n°3874
du 25 février 1932
par le Sieur Descroix (Alban-BerchmansChrysostome). né à Angoulême (France), le le" juillet 1869, avant pour objet d'être admis parmi Nos sujets ;
Vu l'article 9 du Code Civil et l'article 25, ne 2 ...
Journal n°4742
du 30 août 1948
1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juinJ9Q9,., par les Lois n° 71 du 3 janvier 19245 no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnantes-Lois no 340 clu 11 ,mars 1942 et no 342 du ...
Journal n°0878
du 27 avril 1875
, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M St-Hilaire, À BO NN KINTS
Réclames 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f. Poissonnière ...
Journal n°0310
du 22 mai 1864
Mois o id.
Trois lto s 3 id.
Les abonnements comptent du 1" et ilii 15 de ch aq 'te mois et se pa ien t d'a vante
Les lettres et envois non affranchis seroit refusis. -7 ...
Journal n°4351
du 13 mars 1941
assurer, ainsi que la mention « agréé S. C. », suivie .dinnuméro d'homologation du type.
ART. 3.
Tout générateur d'acétylène monté sur un véhicule automobile doit comporter :
a) Un manomètre si la ...