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Journal n°3088
du 22 mai 1917
25 avril 1917 est abrogé.
ART. 3. — Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, le 22 mai 1917.
Le Ministre d'État,
E. FLACH ...
Journal n°6097
du 2 août 1974
Ouvrier débutant Frs ler-3-74 Icr-5-74
— Ir° année 944,82 970,67 1.031,33
— 20 année 977,50
Ouvrier monteur
titulaire C.A.P. 1.068
Ouvrier qualifié, 1.124,22
avec C.A.P. 1,178,26
avec ...
Journal n°5353
du 9 mai 1960
.
378 JOURNAL DE MONACO
Lundi 9 Mai 1960
ART. 2.
Sont approuvés les nouveaux statuts de la Société tels qu'ils résultent de l'acte reçu par Me A. Settimo, notaire, en date du 22 décembre 1959.
ART ...
Journal n°5767
du 5 avril 1968
délinquants ;
Vu l'Ordonnance n° 3.996 du 22 mars 1968 relative à l'exécution fractionnée de certaines peines d'emprisonnement ;
Arrête :
Monsieur Henri Rossi, Vice-P..ésident du Tribunal de Première ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
lieu à l'enregistrement au compteur de l'abonné d'une impulsion correspondant à la taxe de base du Service des Télécommunications.
C 3. Communications téléphoniques demandées L' partir des postes ...
Journal n°6388
du 29 février 1980
eaux-fortes.
Exposition-vente d'objets artisanaux en provenance de l'Inde
Du vendredi 7 au dimanche 9 inclus, de 10 heures à 22 heures, sans interruption, à la Maison de France, 42, rue Grimaldi ...
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
ANNEXES I ET H
de la Convention adoptés par la Conféreticé des Parties, lors de sa cinquième session
à Buenos Aires, Argentine, du 22 avril au 3 mai 1985
1. La Conférence des Partiés a prie les ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Arrêté Ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le ...
Journal n°4421
du 16 juillet 1942
du 9 avril 1942, approuvée par le Gouvernement (lut, n° 3.611, du 3 juin 1942) ;
Arrêtons :
Le droit d'entrée au Jardin Exotique est porté à 8 francs. Ce droit est réduit à 5 francs pour les ...
Journal n°2286
du 29 avril 1902
Carmes, 8
VENTE VOLONTAIRE
Le samedi 3 mai 1902, à 9 heures du matin, dans la 'salle de vente CurSi, sise boulevard Charles III. à la Condamine, Monaco, il sera procédé à la vente d'une grande quantité ...
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
. 44).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 61-395 du 26 décembre 1961 fixani les conditions danS lesquelles les boissons non alcoolisées doivent
être mises à la disPosition des travailleurs ...
Journal n°0588
du 28 septembre 1869
'artillerie.
L:i cérémonie qui avait attiré un grand concours' de filèles, s'est terminée par la bénédiction solennelle du Saint-Sacrement.
C'est à l'époque de l'arrivée des augustes époux dans la Principauté ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives de l'Annuaire officiel de la Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diffuser sur Internet les archives ...
Journal n°2210
du 13 novembre 1900
recommencer.
Un tournoi de Salta aura lieu immédiatement après le tournoi des Echecs, c'est-à-dire dans la première quinzaine du mois de mars.
Les conditions de ce concours seront publiées ultérieurement ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le
taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome
des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...