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Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2022-RC-01 du 6 janvier 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib », dénommé « Étude UPHOLD ».
transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche non interventionnelle UPHOLD ;
- la ... délibération n° 2021-270 du 15 décembre 2021 autorisant le transfert de données vers la maison mère, sise aux États-Unis d'Amérique, à des fins d'archivage des informations des patients ayant consenti à ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
destruction ou l’effacement des informations collectées s’il souhaite se retirer de l’étude.
Elle considère toutefois que cette exception aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 1.165, ne peut s ... destruction ou l’effacement des informations collectées s’il souhaite se retirer de l’étude.
Elle considère toutefois que cette exception aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 1.165, ne peut s ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Bureau provisoire du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par ucb pharma sa, localisée en belgique, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certizumamb pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «étude ra0055 - n° eudract 2011-001729-25»
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Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus aux personnes ... .
Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus aux personnes ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-156 d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des Finances et de l’Economie
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire Principal(e) au Secrétariat du Département des ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
partenariat avec la région PACA et la région Ligure, directement motivées par la gestion de leurs façades maritimes et les flux de plaisance.
Dans le même sens, son action et ses moyens s'adaptent aux besoins ... partenariat avec la région PACA et la région Ligure, directement motivées par la gestion de leurs façades maritimes et les flux de plaisance.
Dans le même sens, son action et ses moyens s'adaptent aux besoins ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
données.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1 ... données.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1 ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Avis de recrutement n° 2015-180 d’un Factotum dans les établissements d’enseignement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Factotum dans les établissements d’enseignement, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Factotum dans les établissements d’enseignement, pour une durée ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-186 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe et / ou Sténodactylographe à la Direction du ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe et / ou Sténodactylographe à la Direction du ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël qui sera
installé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des festivités de fin d'année
(7 décembre 2002 - 5 janvier 2003)
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 7 décembre 2002 au 5 janvier 2003, un Village de Noël destiné aux ... La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 7 décembre 2002 au 5 janvier 2003, un Village de Noël destiné aux ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Avis de recrutement n° 2011-42 d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat pour ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Avis de recrutement n° 2004-23 d'un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis-Comptable va être vacant à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée ; la période ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis-Comptable va être vacant à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée ; la période ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de recrutement n° 2001-84 d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
La durée de l ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-2 d'un Agent technique à la Salle des Variétés
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Salle des Variétés, pour une durée déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Salle des Variétés, pour une durée déterminée ; la période d ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Avis de recrutement n° 2003-25 d'un Agent technique à la Salle des Variétés.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Salle des Variétés, pour une durée déterminée ; la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Salle des Variétés, pour une durée déterminée ; la période d ...