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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2022.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :
- un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le lot ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :
- un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 30 avril 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 3,87€ (1,29€+2,58€) - Centenaire du Comité des Traditions Monégasques
• 4 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 30 avril 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 3,87€ (1,29€+2,58€) - Centenaire du Comité des Traditions Monégasques ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Acceptation de legs.
dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas déjà fait ... dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas déjà fait ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’Etat Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Médaille du Travail - Année 2024.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d’attribution de la Médaille du Travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-207 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Avis de recrutement n° 2017-100 d'un(e) Hôtesse d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les ... Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 244/338.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-267 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 249/352.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-09 du 19 décembre 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude MEDOC : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2016 - Chargé d’Intégration Locale - Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés au Maroc (UNHCR Maroc)
de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée dans un pays en développement dans lequel intervient la Coopération internationale monégasque.
Ce ... de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée dans un pays en développement dans lequel intervient la Coopération internationale monégasque.
Ce ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-08 du 5 septembre 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-RT : Etude multicentrique randomisée de non infériorité comparant une radiothérapie adaptée hypofractionnée en split course à une radiothérapie standard chez les patients âgés vulnérables avec un cancer ORL »
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ... Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial situé 6, rue Princesse Caroline.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise en location d’un local situé 6, rue Princesse Caroline, ci-après désigné :
- un local commercial formant le lot 1, situé au rez-de-chaussée, d ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise en location d'un local situé 6, rue Princesse Caroline, ci-après désigné :
- un local commercial formant le lot 1, situé au rez ...