Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Création des badges de l'Administration ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l'identité numérique » dénommé « MConnect » et « MConnect Mobile ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée ».

Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-10 du 29 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE ».

Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-Ambassade du Luxembourg ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration Monégasque ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 avril 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne pour les services du Cercle A ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des équipements ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État ».

Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».

Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne ».