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Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
données.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1 ... données.
Les accès au présent traitement sont dévolus en considération des missions et des fonctions des personnes auxquelles ils sont attribués, conformément aux articles 8 et 17 de la loi n° 1 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 4 août 2014 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie »
émis le 28 juillet 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ... émis le 28 juillet 2014 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel de l’Inspection Médicale des Sportifs».
émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ... émis le 21 mars 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Décision en date du 6 avril 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion en ligne des échanges d’appartements au sein du secteur domanial d’habitation»
l’avis motivé émis le 14 février 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 février 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
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1.2. Procédure B
La procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés ... procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés autorisées par le présent arrêté.
2 ... Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE
Direction de l'Expansion Economique
Registre Spécial des Groupements d'Intérêt Economique
9, rue du Gabian - Monaco
Tél. 93 15 80 00 - Fax 92 05 75 20
Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970)
IMMATRICULATION N° 7 EN DATE DU 16 FEVRIER 2006.
(Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).
proposer une offre pour la conception des produits pour le secteur ;
- de définir une proposition industrielle de fourniture de produits.
D'une manière générale, il pourra accomplir toutes opérations ... proposer une offre pour la conception des produits pour le secteur ;
- de définir une proposition industrielle de fourniture de produits.
D'une manière générale, il pourra accomplir toutes opérations ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Délibération n° 2015-69 du 15 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale MITO-16 : Essai randomisé, multicentrique de phase III, comparant une deuxième ligne de chimiothérapie avec ou sans bevacizumab chez des patientes atteintes d’un adénocarcinome de l’ovaire en rechute sensible au platine, ayant reçu du bevacizumab en première ligne », présenté par l’Unité essais cliniques de l’Istituto Nazionale Tumori (Institut National du Cancer) de Naples (Italie), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ;
Vu la ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » ».
émis le 20 septembre 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d ... émis le 20 septembre 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié.
proposition du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ... proposition du Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2022-426 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes, modifié. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin. ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par ucb pharma sa, localisée en belgique, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certizumamb pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «étude ra0055 - n° eudract 2011-001729-25»
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Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus aux personnes ... .
Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus aux personnes ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE -
CEREMONIE D’INSTALLATION
Chantrait, Directeur du Centre de Presse,
M. André Muhlberger, Directeur de la Sûreté Publique,
M. Alain Sangiorgio, Secrétaire Général honoraire de la Direction des Services Judiciaires. ... Chantrait, Directeur du Centre de Presse,
M. André Muhlberger, Directeur de la Sûreté Publique,
M. Alain Sangiorgio, Secrétaire Général honoraire de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations
Les personnes ayant accès aux informations traitées au sein de la CCSS sont les personnes dûment habilitées du service de ... personnes ayant accès au traitement et les destinataires des informations
Les personnes ayant accès aux informations traitées au sein de la CCSS sont les personnes dûment habilitées du service de ...