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Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.036 du 20 septembre 2001 autorisant un Consul Général du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à exercer ses fonctionsdans la Principauté.
'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre ... 'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.050 du 26 septembre 2001 autorisant un Consul honoraire de la République d'Albanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille un.   RAINIER ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille un. RAINIER ...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.061 du 9 octobre 2001 autorisant un Consul Général de la République d'Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille un. RAINIER. Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille un. RAINIER. Par ...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.214 du 25 janvier 2002 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille deux.   RAINIER ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux ...
Journal n°8435 du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.460 du 14 mai 2019 autorisant le Consul honoraire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille dix-neuf. ALBERT. Par le Prince, Le ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille dix-neuf. Albert. Par le Prince, Le Secrétaire ...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.269 du 28 février 2002 autorisant un Consul honoraire de la République de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille deux.   RAINIER. Par le Prince, Le ... Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille deux. RAINIER ...
Journal n°7541 du 5 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.315 du 26 mars 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille deux.   RAINIER. Par le Prince, Le ... Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille deux. RAINIER ...
Journal n°8513 du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 13 novembre 2020 autorisant un Consul honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
qualité. Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... qualité. Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.463 du 20 janvier 2021 autorisant un Consul honoraire de la République du Zimbabwe à exercer ses fonctions dans la Principauté.
'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.163 du 15 octobre 2018 autorisant un Consul Général du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille dix-huit. ALBERT. Par le Prince, Le ... Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille dix-huit. Albert. Par le Prince, Le ...
Journal n°7484 du 2 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.758 du 26 février 2001 autorisant le Consul Général de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille un. RAINIER.   Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : R ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille un. RAINIER. Par le Prince, Le ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.167 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. BOISSON. ... ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. Albert. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. Boisson. ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.165 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Adjoint d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. Albert. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. Albert. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. Boisson. ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.164 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. BOISSON. ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-huit. Albert. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. Boisson. ...

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Version 2018.11.07.14