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Ordonnance Souveraine n° 15.036 du 20 septembre 2001 autorisant un Consul Général du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à exercer ses fonctionsdans la Principauté.

  • N° journal 7514
  • Date de publication 28/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1403

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2001 par laquelle Sa Majesté la Reine Elisabeth II du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a nommé M. Simon Jeffrey LEVER, Son Consul Général à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Simon Jeffrey LEVER est autorisé à exercer ses fonctions de Consul Général du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt septembre deux mille un.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14