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Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-243 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-556 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-244 du 3 avril 2003 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant
M. Bruno CAPERAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant
M. Bruno CAPERAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-245 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-126
du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art
en qualité d'assistant opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modi...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire, modi...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un
élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-247 du 3 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CLUB BOULISTE DU ROCHER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSICIEL MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRANSICIEL MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-250 du 3 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-322 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-323 du 11 juin 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Administrateur au Centre de Presse
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-354 du 12 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SIEHM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SIEHM", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SIEHM", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-355 du 12 juin 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TEKNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKNE", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TEKNE", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-356 du 12 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation
et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée : "S.A.M. LORENZI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-135 en date du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital...
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-135 en date du 14 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LORENZI" ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 9, boulevard des Italiens ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE", dont le siège social est à Paris, 2ème, 9, boulevard des Italiens ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
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Version 2018.11.07.14