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Journal n°7356 du 18 septembre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 juin 1998, enregistré, le nommé :

- F. S., né le 7 août 1974, à Mourenx (64), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
Journal n°7356 du 18 septembre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 juillet 1998, enregistré, le nommé :

- P. C., né le 7 mars 1957 à Menton (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7332 du 3 avril 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 1998, enregistré, le nommé :

- B. S., né le 10 septembre 1947 à TODI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°7361 du 23 octobre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le nommé :

- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, dev...
Journal n°7361 du 23 octobre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le nommé :

- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, dev...
Journal n°7361 du 23 octobre 1998
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le
nommé :

- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnelleme...
Journal n°7577 du 13 décembre 2002
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 octobre 2002, enregistré, le nommé :

- F. P., né le 5 décembre 1963 à Pietramarazzi (Alexandrie - Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°7577 du 13 décembre 2002
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 novembre 2002, enregistré, la nommée :

- D. D., née le 2 juillet 1957 à Saint Quentin (02), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Journal n°7577 du 13 décembre 2002
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 novembre 2002, enregistré, le nommé :

- M. O., né le 20 janvier 1970 à Libramont (Belgique), de nationalité belge, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correction...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 décembre 2002, enregistré, le nommé :

- B. O., né le 26 août 1961 à DAKAR (Sénégal), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...
Journal n°7546 du 10 mai 2002
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 avril 2002, enregistré, le nommé :

- G. S. né le 5 novembre 1948 à MESSINE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7550 du 7 juin 2002
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 mai 2002, enregistré, la nommée :

- F. E., née le 2 novembre 1983 à DRAGUIGNAN (83), de nationalité française, ayant demeuré 5, chemin Sainte Cile à DRAGUIGNAN (83) et actuellement sans domicile ni résidence...
Journal n°7550 du 7 juin 2002
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 31 mai 2002, enregistré, le nommé :

- M.-P. M., né le 24 novembre 1981 à NICE (06), de nationalité française, ayant demeuré 9, place Saint Michel à SOSPEL (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2002, enregistré, le nommé :

- K. H., né le 21 janvier 1958 à Linsenhofen - Canton d'Esslingen Am Neckar (Allemagne), de nationalité allemande, ayant demeuré Neuffener Strasse 26 à Frickenhausen (Allemagne) et actue...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 décembre 2002, enregistré, le nommé :

- A. J., né le 25 avril 1959 à Beaumont de Lomagnes (82), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...

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Version 2018.11.07.14