PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 1998, enregistré, le nommé :

- B. S., né le 10 septembre 1947 à TODI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 avril 1998, à 9 heures, sous la prévention d'exercice d'une activité commerciale sans autorisation.

Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5 et 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut Général,
Dominique AUTER.