PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 août 1998, enregistré, le
nommé :

- A. S., né le 14 janvier 1953 à SESTO ED UNITI (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 novembre 1998, à 9 heures, sous la prévention de falsification d'un document administratif et usage, tromperie sur les qualités substantielles.

Délit prévu et réprimé par les articles 97 et 362 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.