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Journal n°6708
du 18 avril 1986
connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire,modifiée par la loi n° 1.068 du 22 décembre 1983, les salaires ...
Journal n°1944
du 22 octobre 1895
soir, fête de bienfaisance.
Dimanche 9 février.— A 2 heures et à 8 h. et demie du soir, défilé des Mascarades, fête de jour et de nuit dans l'avenue de la Gare.
Jeudi 13 février.— A 2 heures ...
Annexes 1947
du 31 décembre 1947
-,visddà ;
Vu les titres 3 et 4 de la Loi n" 45-0140 du 26 décembre 1945 relative à la réquisition .des avoirs en or, des devises éttimgéies' et des valeurs mobilières- étrangéres.;.
Vu le Décret fi° 46-177 du ...
Journal n°5630
du 20 août 1965
alinéas de l'article 3 dé la loi no 636, du 11 janvier 1958, tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'asurance des accidents du travail, sont abrogés et ...
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
).
Arrêté Ministériel no 87-052 du 22 janvier 1987 portant modification à la composition del tableaux 4es substances, plantes et,produits vénéneux (p. 119).
AVIS ETCOMMUNIQUÉS
/14IAMTÉRE D ...
Journal n°7226
du 22 mars 1996
mars 1996 pondra autorisation et
approbation des stands de lu société anonyme monégasque -,1érior11mec "C/S Mownrolci. tss" (p. 465).
n" 96.103 du /9 mars 1996 fixant la période d'heure d'été pour l ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
, modifiée
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003, et notamment les arti-
cles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du
9 mars 1918 ...
Journal n°4175
du 28 octobre 1937
.
Le Service de la Répression des Fraudes a relevé, sur les marchés de la Principauté, los' prix des légumes et fruits à la date du 26 Octobre 1937.
kilog. 4.50 à 3.50
pièce 0.20 à 0.40
kilog. 1 ...
Journal n°4312
du 13 juin 1940
Ordonnances Souveraines des 10 octobre 1917, 17 décembre 1918, 15 septembre 1934, 28 janvier 1937 et 9 mai 1940 (° 2.430)
Vu la Loi 89 du 3 janvier 1925 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°2814
du 12 mars 1912
OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 3 mars 1912, M. le Capitaine de frégate Louis Courmes, Directeur du Port de Monaco, est nommé délégué de la Principauté à la Conférence internationale ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966
concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant
la sécurité dans les immeubles ...
Journal n°6939
du 21 septembre 1990
9 h 45,
jusqu'au 25 septembre,
«Au pays des mille rivières »
du 8 au 9 octobre,
«Message d'un monde perdu »
Jetée Nord du Port de Monaco
k 22 septembre, à 21 h, Jazz on the Rocks ...
Journal n°2381
du 23 février 1904
gagnants, tous les matins jusqu'à midi, au siège du Comité de bienfaisance de la Colonie française (villa Georgette, rue de
.
Millo, à la Condamine).
3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 106 11e 12e 13e 14e 15' 16e 17 ...
Journal n°1907
du 19 février 1895
CULTURE DE LA VANILLE AU MEXIQUE. — C'est à trente milles environ du golfe du Mexique, dans le district du Papantla, entre les rivières Nautla et Tuxpan, qu'est située la région ou l'on trouve la vanille ...
Journal n°5443
du 29 janvier 1962
>1» 21 (Ir'eembre I9(it (p. 65 à 152).
MAISON SOUVERAINE
1.1..4 A.SS. Prince Souverain ('1 la Princesse présideni
le Gala donné au Sporting-Ciub. u l'occasion (le la distribuilon des pri.v du IP ...