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Journal n°5309
du 6 juillet 1959
no 59-166 du 30 juin 1959 portant modificailon des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « Bluebell Sales C° :» (pi 579).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Liste des Médecins présents à Monaco en ...
Journal n°3119
du 25 décembre 1917
, pour dresser et former les tableaux de recensement prévus à l'article I I de l'Ordon nance sus-visée.
ART. 3. — M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé • de l'exécution du présent ...
Journal n°3380
du 17 octobre 1922
à la fois de la grandeur de Son idéal et de la grandeur de Son oeuvre.
Profondément idéaliste, — c'était le secret de Son labeur qu'Il exprimait dans le dernier entretien qu'Il daigna m ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023.
1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,60 % pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le ... , modifiée, susvisée, est fixé à 1,60 % pour l'exercice 2022-2023.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2022.
Art. 3.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2022-597 du 8 novembre 2022 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3. Gaston Iyamuremye
(pseudonymes : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c ... soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n'a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa.
3\. Gaston Iyamuremye
(pseudonymes : a) Byiringiro Victor Rumuli, b) Victor Rumuri, c ...
Journal n°2948
du 15 septembre 1914
un fait absolument acquis, c'est que les habitants d'Affléville n'ont nullement participé à l'engagement qui a eu lieu samedi dernier entre 2 uhlans d'une part et 3 cavaliers français d'autre part ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
comme un paiement d'intérêts au sens
du paragraphe 1, points (c) et (d).
5. Le pourcentage visé au paragraphe 1, point (d)
et au paragraphe 3 est égal à 25 % après le 31 décem-
bre 2010.
6. Le ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
’Education
(C.P.E.) ;
- exercer au sein d’un établissement d’enseignement de la
Principauté depuis au moins une année.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources
Humaines et de ...
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 50 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation judiciaire;
• Vu l'article 3 de l'Ordonnance dit 9 mars 1918 organisant la Direction des Serviees Judiciaires; Sur le ...
Journal n°3475
du 12 août 1924
populaires.
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 29 juillet et 5 août 1924, a prononcé les jugements suivants :
C. J., entrepreneur de travaux publics, né le 4 novembre 1859, à Cuveglio ...
Journal n°5467
du 16 juillet 1962
'un Agent d'Exploitation spécialisé à l'Office des Téléphones (Service Comptable) (1). 600).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 62-37 du 9 juillet 1962 interdisant la Circulation des véhicules dans le ...
Journal n°5681
du 12 août 1966
certaines bières;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juin 1966.
Arrétons :
ARTICLE PREMIER.
Les prix limites de vente, toutes taxes comprises, des bières bocks titrant 3,3 à 3,9 ...
Journal n°1415
du 15 septembre 1885
3' classe 22 fr. 50.
Aller et retour ; 1" classe 71 fr. 25 ; e classe 51 fr. 25 ; 3° classe 40 francs.
Pour renseignements, s'adresser à M. F. GINDRE, correspondant, 1, avenue de la Gare ...
Journal n°5325
du 26 octobre 1959
. 2,001 du 22 mai 1959 et portant Mutation d'un fonctionnaire à la Trésorerie Générale (p. 843).
Ordonnance Souveraine n° 2.069 dit 5 oCtobre 1959 portant nomination d'un Cotuteur ati Service du ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
Consultative, 17, rue Suffren-Reymond (rue Albert), deuxième étage, à la Condamine, durant le mois de janvier, tous les jours de 9 h. 3o à 1 I heures 3o et de 14 h. 3o à 17 heures 3o, jusqu'au 31 janvier.
II n ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
-Préparateur (après 3 ans d'apprentissage et obtention du
C.A.P.)
200 Préparateur échelon (21 ans et
Brevet professionnel ou autorisation
d'exercer en tenant:lieu)
225 Préparateur 2' échelon (ayant 2 ...
Journal n°0130
du 25 novembre 1860
9, 3. — Au mois de décembre 1859 pendant que le thermomètre :marquait — 16 à Paris, — 21 à Lyon et — 6, — 7, 8 dans toutes les villes du midi, à Nice on n'a eu que 1, 6 et encore ce degré n'a ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Société en Commandite Simple " S.C.S. DULUK & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est " S.C.S. DULUK & Cie " et la dénomination commerciale est " INTERBOIS ".
La durée de la société est ... industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant à l'objet social ci-dessus.
La raison sociale est " S.C.S. DULUK & Cie " et la dénomination commerciale est " INTERBOIS ".
La durée de la société est ...
Journal n°6951
du 14 décembre 1990
'Etat : J.-C. MARQUET.
M. Joachim-Richard VOGEL est autorisé à exercer les fonctions de Consul général de la République
Fédérale d'Allemagne dans Notre Principaute et il est Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°4012
du 4 octobre 1934
Compagnies de chemins de fer autrichiens, italiens et français ont mis, cet été, en circulation
2 JOURNAL DE MON
22.4
une voiture directe de 1" 2° et 3e classes, entre Vienne et Nice et vice ...
Journal n°6077
du 15 mars 1974
DROIT AU BAIL
Première Insertion
Suivant acte reçu par IVIC L.-C. Crovetto, notaire fit • Mdhaco, Je 10 octobre 1973, les Hoirs PONISOWSKY/ROUFFIGNAgde I3UYER MIMEURE,
ont cédé à M Yvonne. THERY ...
Journal n°5469
du 30 juillet 1962
souscription et devant être numérotées de 31 à 7.500, tous pouvoirs ayant été donnés au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser cette augmentation de capital,
c) de modifier les articles 2, 3, 8, 12, 24 ...
Journal n°2630 [= 01/12/1908]
du 3 décembre 1908
, 30 cent. la ligne ; Annonces *3 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
PARTIE NON OFFICIELLE
Echos et Nouvelles
DE LA PRINCIPAUTÉ
Samedi ...
Débats 1992
du 31 décembre 1992
'aide à l'enseignement privé.
c) Domaine social + 1.723.000 F soit + 4,1 % Les crédits peur lesquels ont été portées des modifications significatives concernent :
— La Croix-Rouge Monégasque : + 7,3 ...
Journal n°6133
du 11 avril 1975
Icardi et la Dame Georgette Comps, son épouse, tendant à leur admi3sion parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 du Code civil;
Vu l'article 25 § 2 de l ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
vendredi 18 novembre, à 9. h: 30, en présence de S.A.S. le Prince Rainier 111 et de la Famille Princière.
Y assistaient également : S. Exc. le Ministre d'Etat el Mme Jacques Rueff, S. Exc. M. Alexardre ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Direction pour la France à Paris 9ème, 48, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.401 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ...
Journal n°1809
du 4 avril 1893
INSERTIONS:
Réclames, 59 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à &ré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
Mortatee, le 4 Avril I S9$
PARTIE OFFICIELLE ...
Journal n°2935
du 16 juin 1914
, fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent ...
Journal n°4539
du 12 octobre 1944
'activité normale'. -
Toutefois lesdits employés . ne pourront exiger' une indemnité supérieure au niontant des rémunérations correspondant à 3o jours de travail.
_ART. 2.
Lés dispositions de l ...
Journal n°4404
du 19 mars 1942
)) des articles d'été rentrant dans la catégorie des, « espadrilles et assimilés» ;
c) des ,chatissures à semelles de bois figurant dans la liste des chaussures de vente libre (.§§ b et r de l'article 9 ...
Journal n°2923
du 24 mars 1914
-Maritimes), demeurant à la Condamine, six francs, d'amende, pour infraction aux Ordonnances sur les Travaux Publics. Ordonné la démolition de la construction ;
C. A.-D., laitier, né le 22 mai 1885, à Bovès (Italie ...
Journal n°4239
du 19 janvier 1939
.35 à 0.75'
Tomates kilog. 6 » à 8
Fruits
Bananes pièce 0.35 à 0.60
Citrons -- 0.30 à 0.60
Mandarines douz. 3 » à 6 »
Noix kilog. 7.50 à 9 »
Oranges 3,50 à 7 »
Poires 2 ...
Débats 1990
du 31 décembre 1990
des Finances qui l'examineront très prochainement de concert. C'est d'accord. Il est renvoyé aux Commissions.
(Renvoyé),
— Pr9jet de loi, no 551, autorisant la modificadon du tarif des huissiers ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Carlo, l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Minkowski.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ... -Carlo, l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Minkowski.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ...
Journal n°3021
du 8 février 1916
.
ART. 3. — Dans les magasins, marchés ou autres endroits ouverts au public, les chiens devront toujours être tenus à l'attache ou muselés.
ART. 4. Le capteur de chiens, dans ses tour-
nées, entrera ...
Journal n°0662
du 28 février 1871
Paris; à l'Agence Havas, rue .1.-J. Rousseau, 3, et chez NI. St-Hilaire, A IIONNIthINNTS :
Annonces 25 Gent. la ligne éditeur do musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des ...
Journal n°3370
du 1 août 1922
locataires, cessionnaires et sous-locataires de locaux à usage d'habitation, dont les baux et locations sont venus ou viendront à expiration avant le 3o septembre 1924, seront maintenus en jouissance jusqu'à ...
Journal n°2516
du 25 septembre 1906
ces épreuves dont voici les résultats :
BATEAUX DE 0 M. 60 ET AU-DESSUS
ler, Molle, à M. J.-B. Renia ; 2e, Fila-Mai, à M. Marius Brice ; 3a, Mini, à Mire Eugénie Torrel 4e, Gyptis, à M. Louis ...
Journal n°3787
du 3 juillet 1930
'électroradiologie.
ART. 3.
Les frais honoraires prévus aux paragraphes I à VI inclus de l'article 26 de l'Arrêté Minisériel du 11 avril 1930 pour les médecins électroradiologistes et radiothérapeutes sont majorés de 50 ...
Journal n°5787
du 23 août 1968
Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
P. NO011i3S.
Ordonnance Souveraine n° 4.093 du 21 août 1968 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs.
RAINIER HI
PAX LA OP.ACI3 DE DIEU ...
Journal n°0426
du 12 août 1866
Gabrielle, là encore nous serons tout à notre amour.
— Tu viendras à Puygiron, n'est-ce pas?
Cl Voir les N. des 21 juin, ter, 8, i5, 22, 'A juillet et août.
Oft fait de la santé la-bas ; c'est une ...
Journal n°1625
du 24 septembre 1889
non insérés seront rendus
INSERTIONS :
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
:,..allM ...
Journal n°5777
du 14 juin 1968
'OUEST », exploité n° 3, boulevard Rainier III, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu dans les 10 jours de la présente insertion, en l'étude du notaire soussigné.
Monaco, le 14 juin 1968.
Signé : J.-C. Rnv ...
Journal n°2922
du 17 mars 1914
suivantes :
J., s'étant dit F. et autres noms, tailleur d'habits, né le 22 février 1866 ou le 14 mars 1867, à Barcelone (Espagne), de passage à Monaco, trois mois de prison, pour vol simple ;
C., s ...
Journal n°5054
du 16 août 1954
dénommée : « Société Anonyme pour le Financement de.l'Industrie Automobile et du Cohnnerce», en abrégé: « S.A.F.1.A.C.» (p.607).
Arrêté Ministériel n° 54-160 du 10 août 1954 portant autorisation et ...
Journal n°3954
du 24 août 1933
•aller les voir le matin, de 9 heures à midi ; l'après-midi, de iq. heures 3o.à 18 heures.
VARIÉTÉS
LES PLUIES ETRANGES
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 6 de l'Ordonnance du 7 ...
Journal n°4024
du 27 décembre 1934
.
Enregistré à Monaco, le 22 décembre 1934, f° 84 y°, c. 4. — Reçu : un franc. (Signé : ) HONNORAT.
CRÉDIT MOBILIER DE MONACO
(Mont-de-Piété)
VENTE
Il sera procédé le Mercredi 9 Janvier 1935, au siège ...
Journal n°2661
du 29 juin 1909
parents (6).
-(1) La famille Junia établie à Bergeggi. (C. I. L, no 7904).
(2) Corpus Insc. lat. no 7855.
(3) Corpus Insc. lat., t. V, vol. 2, n° 7813.
• • •
(4) Cette inscription, autrefois P L ...
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
avenants n°8 8, 9, 10 et 11 du 7 février 1969 à la Convention • Collective nationale de travail du 5 novembre 1945 (p. '734).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 69-50 du 18 novembre 1969 portant ...
Journal n°5505
du 5 avril 1963
, modification 'ou radiation aux tableauX A et B
(Section des substances vénéneitse. (p. 306). Arrêté Ministériel n° 63-060 du 22 mars 1963 Ptononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à ta ...
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Consulaires à l'étranger ;
Vu Nos Ordonnances no 164 du 13 mars 1950, no 245 du 20,juirt 1950, no 299 du 24 octobre 1950, no 301 du 26 octobre 1950, no 326 du 3 janvier 1951, no 370 du 21 mars 1951, no 404 du ...
Journal n°3559
du 25 mars 1926
la Principauté, s'est prolongée jusqu'à près de 7 heures.
Mardi matin, à 9 heures. le Falco et le Misiori ont quitté le port de Monaco. Avant le départ des deux navires, M..le Consul d'Italie et M ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juillet 2024,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, veuf de Mme Nicole DINET, et Mme ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juillet 2024,
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, veuf de Mme Nicole DINET, et Mme ...
Journal n°5020
du 21 décembre 1953
le 31 décembre de chaque année, dont un double (ou un certificat pour néant) est adressé dans le mois suivant à Notre Service des Relations Extérieures.
ART. 23.
Les articles 1, 3, 6,‘7, 9, 10, 11 ...
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
).
Ordonnance 'Souveraine no 3.921 du 12 décembre 1967 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 sur la classification des postes diplomatiques et consulaires à l ...
Journal n°4981
du 23 mars 1953
Lundi 23 Mars 1953
. ART. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du .Gouvernement, le ...
Journal n°4170
du 23 septembre 1937
.20 à 0.35
Carottes 2 » à 3 »
Carottes 0.40 à 0.60
Choux-verts '1 » à 3 »
Courgettes 0.25 à 1.50
Céleris 1.50 à 2.50
Haricots verts kilog. 3 » à 9 »
grains. 3 » à 4 ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-2 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée
" CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. "
des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre ... des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre ...