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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "BIJEM MONACO"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Suivant actes passés sous seing privé, en date du 24 août 2007 enregistré le 26 septembre 2007, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée BIJEM MONACO, au capital social de 100.000 € divisé en 100...
Suivant actes passés sous seing privé, en date du 24 août 2007 enregistré le 26 septembre 2007, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée BIJEM MONACO, au capital social de 100.000 € divisé en 100...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.492 du 18 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc LAUR...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Marc LAUR...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Apport de fonds de commerce - Première insertion
Aux termes d'un acte du 24 août 2007, contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée BIJEM MONACO, Monsieur Roberto TUCCI demeurant à Monaco, 77, boulevard du Jardin Exotique, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu'il exploite en nom propre à Monaco, 7,...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.493 du 18 janvier 2008 admettant, sur sa demande, la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 ;
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-35 du 18 janvier 2008 portant fixation du prix de vente de produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté n° 2008-2 du 22 janvier 2008 fixant le nombre des conférences prévues par
l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi
n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-096 du 10 janvier 2008 réglementant la circulation
des piétons sur le Quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piét...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piét...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-146 du 14 janvier 2008 portant nomination et
titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-2.485 du 12 octobre 2007 portant...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-2.485 du 12 octobre 2007 portant...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
La version en langue anglaise "The Principality of Monac...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-151 du 14 janvier 2008 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Avis de recrutement n° 2008-6 d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions
de Timbres-Poste
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Avis de recrutement n° 2008-7 d'un Dessinateur-projeteur au Service
de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2008-152 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 76ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et de l'épreuve "Super spéciale"
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Avis de recrutement n° 2008-8 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14