Arrêté Municipal n° 2008-151 du 14 janvier 2008 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 22 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite, Quai des Etats-Unis, au niveau de la Chicane, du lundi 14 janvier au vendredi 14 mars 2008.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 11 janvier 2008.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 22 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes est interdite, Quai des Etats-Unis, au niveau de la Chicane, du lundi 14 janvier au vendredi 14 mars 2008.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 janvier 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 11 janvier 2008.