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Journal n°6685
du 8 novembre 1985
la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
DÉPARTEMENT DES FINANCES
ET DE L'ÉCONOMIE
Direction de l'Habitat - Service du Logement Locaux vacants.
Les ...
Journal n°4886
du 28 mai 1951
illAlq
HYGIkNIQUES
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Monégadaite
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ÀUX ... 'Administration. Une déclaration est également obligatoire au cas de cessation d'entreprise.
.20 Présenter, à toute réquisition, aux agents de la Direction des Services Fiscaux, 'tant au siège de leur principal ...
Journal n°3537
du 22 octobre 1925
valeur est fixée par l'Assemblée générale.
De la Direction.
ART. 31. — La Compagnie a un Directeur qui est nommé par le Conseil d'Administration.
Le Directeur est chargé de la gestion des affaires ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Délibération n° 2017-210 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain » présenté par le Ministre d'État.
« Gestion du contrôle d'accès pat badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Le Président de la Commission
de Contrôle des Informations Nominatives.
... « Gestion du contrôle d'accès pat badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Le Président de la Commission
de Contrôle des Informations Nominatives.
...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
’ÉTAT
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la
Fonction Publique.
Avis de recrutement n° 2009-4 d’un Commis-comptable au
Service des Travaux Publics (p. 2822).
Avis de recrutement n° 2009 ...
Journal n°4457
du 18 mars 1943
taxe de 10 % elle-même.
AR
Dans le cas où des marchTan. dises assujetties à la taxe aux taux majorés visés à la présente Ordonnance, auront été acquises aux enchères publiques, les commerçants ...
Journal n°1195
du 7 juin 1881
. le baron de Collongue.
Conformément au traité conclu le 12 mai dernier, entre S. A. le Bey de Tunis et le gouvernement de la République Française, la gestion des affaires tunisiennes a été confiée au ...
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
une partie de la voie publique (p. 931).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALÊS. Circulaire n° 62-81 prédisant le mode de calcul des appointements des employés des ...
Journal n°6109
du 25 octobre 1974
stationnement des véhiculer sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (rue Augustin Vento) (p. 881).
AVIS ET COMMUNIQUÈS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction des Relations Extérieures Légation de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-89 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
:
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être ... ://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe
Nous vous remercions pour votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division au ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2022-89 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°5372
du 19 septembre 1960
.. 18.
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, le ou les commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale ...
Journal n°3350
du 21 mars 1922
débiteurs par lettre recommandée.
La vente a lieu aux enchères publiques et par le ministère du notaire de la Société à Mônaco, pour le compte et aux risques- et périls dès retardataires.
Sur le prix net ...
Journal n°6516
du 13 août 1982
lois et règlements en vigueur dans la Principauté, et selon des conditions dont il peut être pris connaissance à la Direction de la Fonction . Publique.
ART. 7.
Conformément aux dispositions de la ...
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
n° 81-192 du 21 avril 1981 (p. 870).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal Tt° 83-37 du 12 septembre 1983 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d ...
Journal n°3279
du 7 décembre 1920
aux réunions du • Bureau, en vue‘ de l'établissement des listes d'assistés ils sont entendus de droit à titre consultatif:.
ART. 6. — L'inscription sur la liste de l'Assistance médicale est accordée ...