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Journal n°5199
du 27 mai 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.550 acceptant la démission d'un Docteur, Chef du Service d'Ophtalmologie de l'Hôpital de Monaco
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.838 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route)
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.839 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.853 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6375
du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.729 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6384
du 1 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.751 du 22 janvier 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférent l'honorariat
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.200 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 sur les associations en faveur de l'assciation dénommée "Association internationale contre la violence dans le sports"
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.202 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6292
du 28 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.256 modifiant et complétant l'Ordonnance du 2 juillet 1908 sur le service de la marine et la police maritime
Journal n°6284
du 3 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.215 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°6284
du 3 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.225 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, par les statuts de l'Association dénommée "Exposition Internationale des Antiquaires et des Galeries d'Art"
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.993 du 30 décembre 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Académie de Langues Dialectales"
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 7 janvier 1981 portant nomination d'un surveillant de voirie au Service de l'Urbanisme et de la Construction